Diagnostics immobiliers

Comprendre les diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires lors d’une vente ou d’une location, et servent à informer le futur acheteur/locataire sur la qualité des installations et les risques potentiels présents dans le logement.

Avant qu’un bien immobilier ne soit mis à la vente ou à la location, il est obligatoire de réaliser certains diagnostics afin de faire un « état des lieux » de l’appartement ou de la maison en question. Si ce terme est bien connu dans le monde de l’immobilier, cet état des lieux n’a pourtant rien à voir avec celui effectué au début d’un contrat de location.

 

Les diagnostics immobiliers ont pour objectif de renseigner un potentiel acquéreur ou un locataire sur plusieurs aspects du bien immobilier qu’il convoite. Toujours à la charge du propriétaire/vendeur, ces diagnostics ont un coût, qui varie selon la superficie du bien mais aussi en fonction de sa nature (villa, appartement, bureau, etc).

Les diagnostics obligatoires

 

La liste des diagnostics immobiliers obligatoires diffère selon certaines caractéristiques du bien immobilier :

 

  • Le diagnostic plomb pour les immeubles construits avant 1949 ;
  • Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) qui concerne tous les logements ;
  • Le diagnostic amiante pour les immeubles construits avant juillet 1997 ;
  • Le diagnostic concernant la loi Carrez pour les lots d’immeubles en copropriété (excepté les surfaces de moins de 8m²) ;
  • Le diagnostic concernant la présence de termites, pour les biens immobiliers situés dans des zones où un arrêté préfectoral atteste de leur présence avérée ou potentielle ;
  • Les diagnostics gaz et électricité pour les installations datant de plus de 15 ans ;
  • Le diagnostic d’assainissement pour les biens non raccordés au réseau et disposant d’une installation d’assainissement non collectif autonome ;
  • L’état des risques et des pollutions (d’origine naturelle, technologique, radioactive, sismique, etc) si le bien se situe dans une zone reconnue par les autorités compétentes comme susceptibles de comporter ces risques.

 

En fonction que le bien soit mis à la vente ou à la location, certains diagnostics peuvent devenir facultatifs.

Des diagnostics immobiliers pour protéger les occupants

 

Certains diagnostics sont donc obligatoires, d’autres facultatifs ; dans tous les cas, cette démarche ne peut être réalisée que par un professionnel certifié (un diagnostiqueur). Cette profession extrêmement réglementée demande une rigueur inébranlable, et des compétences très pointues : c’est d’ailleurs pour cette raison qu’un arrêté du 2 Juillet 2018 est venu renforcer davantage les exigences en matière de formation et de surveillance.

 

Malgré l’obligation pour le propriétaire de fournir ces diagnostics immobiliers, leur absence n’entraîne pas forcément l’annulation de la vente. Cependant, si l’acquéreur ou le locataire venait à découvrir des anomalies liées à la présence de plomb, d’amiante, de termites, ou tout autre problème qui aurait du être communiqué dans un de ces diagnostics, il pourra avoir recours à la Justice afin de solliciter une baisse du prix s’il a acheté le bien, ou des dommages et intérêts s’il occupe le logement en location.