Ce diagnostic s’avère indispensable pour déterminer si des xylophages ou termites sont présents. Cette information est obligatoire pour que les acquéreurs potentiels se positionnent en toute connaissance de cause. Le résultat est ensuite annexé au dossier de diagnostic technique ou DDT.
Sommaire
En quoi consiste le diagnostic termites ?
Également appelé état relatif à la présence de termites, cette vérification permet de savoir si ces parasites appelés xylophages sont présents dans la structure. En effet, ces insectes peuvent occasionner des dégâts conséquents dans un bien immobilier. Ils attaquent le bois et peuvent endommager les charpentes, ainsi que les boiseries. Lorsque leur nombre est important, ils peuvent même mener à l’effondrement de la maison.
Avant de mettre son bien en vente, le propriétaire doit donc se charger de faire réaliser ce diagnostic immobilier. Le résultat sera ensuite présenté au notaire lors de la signature de l’acte de vente.
Quels sont les biens concernés par ce diagnostic termites ?
Ce diagnostic termites est requis afin d’informer tout acheteur qui s’intéresse à :
– Une maison individuelle
– Les parties privatives pour les lots de copropriétés
Pour s’assurer que cet état relatif à la présence de termites est nécessaire, les vendeurs doivent se référer à l’arrêté préfectoral. Ce document indique les zones déclarées comme touchées par ce problème.
Pour vérifier que son logement se situe dans une de ces zones, les propriétaires peuvent se renseigner auprès de la mairie de la commune ou de la préfecture.
Le recours à un diagnostiqueur certifié
Pour pouvoir réaliser ce diagnostic, l’expert choisi doit posséder une certification pour ce type de vérification. Il doit posséder la formation nécessaire pour déceler la présence de xylophages dans une habitation.
Que contient le diagnostic termites ?
Le rapport de l’expert rappelle les éléments suivants :
– une description du bien concerné
– les zones vérifiées
– les endroits et éléments infestés par ces termites
– les mesures à prendre pour éliminer ces insectes lorsqu’ils sont présents
Les traitements contre les termites n’offrent pas toujours une solution définitive. Lors de la découverte de xylophages, des diagnostics futurs seront nécessaires pour vérifier l’état du bien. Ce problème n’empêche pas la vente mais l’acquéreur doit obligatoirement en être informé.
La durée de validité de cet état relatif à la présence de termites
Étant donné que les termites peuvent réellement fragiliser la structure d’une habitation, ce diagnostic a une durée de validité de 6 mois. Si la date de validité est dépassée lors de la signature de l’avant-contrat, le propriétaire devra faire appel à un expert pour en faire effectuer un nouveau.
Les sanctions pour défaut de diagnostic
Si le vendeur ne transmet pas ce diagnostic termites, sa responsabilité peut être engagée si ces insectes sont découverts plus tard. Il ne doit pas mentionner de fausses informations lors de la rédaction de l’annonce de vente. L’acheteur peut saisir le tribunal pour annuler la vente ou pour le versement d’une indemnisation.
En toute logique, le notaire réclame ce diagnostic lors de la signature de l’avant-contrat. S’il n’est pas présenté, le processus de vente sera interrompu.