La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) est une alternative pour se lancer dans un projet d’achat immobilier. Cette solution ne concerne pas uniquement les professionnels ; elle s’adresse aussi aux particuliers.
Pour investir à plusieurs, vous avez le choix entre différents montages financiers, dont l’indivision et la SCI.
Ce dernier est une solution de choix pour optimiser la gestion d’une propriété à plusieurs. La SCI permet également de réaliser un achat immobilier avec d’autres personnes, qu’elles soient ou non de votre famille. En plus de faciliter la gestion du bien, la SCI vous permet de réaliser des économies et de protéger votre patrimoine immobilier.
Nous allons vous expliquer ce que la SCI signifie exactement avant de vous exposer ses principaux avantages.
Sommaire
1 – Qu’est-ce que la SCI exactement ?
La SCI est une société civile ayant comme objet l’immobilier.
Connue également sous l’appellation Société de Gestion Immobilière, elle regroupe au moins 2 personnes sans distinction d’âge. Toutefois, le mineur souhaitant investir dans une SCI ne peut pas agir seul : il doit faire appel à son représentant légal pour le représenter.
La propriété de la SCI appartient donc aux associés qui détiennent une ou des parts dans la société. Et la relation entre les membres est régie par les statuts qu’ils ont élaborés et rédigés lors de l’établissement de l’entreprise.
La SCI développe des caractéristiques communes à toutes les sociétés. Dans ce contexte, elle doit respecter certaines normes et réglementations légales, comme celles énumérées par les articles 1832 et 1845 du Code civil.
2 – Quels sont les avantages de la SCI ?
La SCI présente des avantages se manifestant sur le plan fiscal, administratif et pratique.
La SCI facilite la gestion du bien dans le cadre d’une transmission
La SCI facilite la transmission du bien aux ascendants. De son vivant, l’associé peut transmettre le bien en optant pour une donation de parts sociales en pleine propriété. Il peut également séparer l’usufruit de la nue-propriété et continuer de jouir des fruits du bien en question.
Sauf disposition contraire, le décès d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société. Toutefois, cette circonstance peut engendrer des changements au niveau de l’organisation de la SCI. En effet, les parts de l’associé défunt seront transmises à ses héritiers. Les activités de la société se poursuivent donc avec un nouvel associé dans l’organisation.
Dans le cas d’une SCI familiale, les parts sociales de l’époux ou du concubin décédé seront transmises au conjoint survivant. Cette règle s’applique dès lors que la société est composée de deux membres.
Quoi qu’il en soit, toutes les actions entreprises doivent prendre en compte les dispositifs des statuts de la SCI et les réglementations légales.
Bon à savoir : si vous souhaitez céder vos parts, vous n’avez pas besoin de consulter un notaire. Toutefois, vous devez vous accorder avec les autres associés par rapport au prix de la cession. Une fois cette procédure effectuée, vous pouvez signer le formulaire et vous retirer de la SCI.
La SCI optimise la gestion du patrimoine des associés
Dans le cadre d’une SCI, les associés œuvrent dans le respect des statuts de la société et des normes légales. En plus de connaître les règles qui régissent la société, tous les membres sont conscients de la responsabilité de chacun par rapport à l’organisation et au fonctionnement de la société.
Parmi ces règles, on cite :
● l’organisation d’une assemblée générale annuelle ;
● la publication des statuts et du procès-verbal durant cette assemblée générale ;
● l’organisation d’une assemblée extraordinaire en cas de nécessité ;
● la tenue d’une comptabilité (l’intervention d’un expert-comptable s’avère indispensable) ;
● l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Il faut retenir que l’élaboration de statuts d’une SCI n’est pas une tâche anodine. Raison pour laquelle vous devez solliciter l’intervention d’un professionnel. Cela vous permet également de gagner du temps et de vous focaliser sur le développement de votre activité.
La SCI génère des avantages fiscaux
La fiscalité de la SCI répond au principe de la transparence. Dans ce contexte, les bénéfices générés par la société sont soumis à l’impôt sur le revenu, mais elle n’est pas directement imposable.
Chaque membre est imposé en fonction de sa quote-part dans la société. Toutefois, la SCI peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).
Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, que choisir ?
Les associés dans une SCI préfèrent généralement le régime de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, leurs quotes-parts appartiennent à la catégorie « revenus fonciers » lorsqu’ils procèdent à la déclaration de leur impôt. Les déficits fonciers peuvent être imputables au revenu global dans la limite annuelle de 10 700 €.
Toutefois, dans le cadre de l’IS, les charges réelles de la société sont déductibles à l’assiette d’imposition. Cette solution est avantageuse dans la mesure où le bien n’est pas entièrement amorti.
Vous trouverez plus d’informations sur la SCI sur le site de Pretto qui expose les avantages et les inconvénients de cette forme de société. Il faut retenir que la SCI génère certaines contraintes lorsque vous devez souscrire à un crédit immobilier.