Guide prêt à taux zéro

Guide : Conditions pour obtenir le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro vous permet d’obtenir un financement partiel de votre projet immobilier sans avoir à rembourser des intérêts. Voyons les conditions pour y avoir accès.

Comment bénéficier du prêt à taux zéro ?

 

Le prêt à taux zéro est une aide financière qui a été mise en place pour accompagner les investisseurs (personnes physiques uniquement) dans l’achat d’un bien immobilier destiné à être une résidence principale. Soumis à de nombreuses conditions, il est néanmoins cumulable avec d’autres dispositifs d’aide financière. C’est un bon moyen de faire des économies lorsque vous accédez à la propriété, selon les spécificités de votre situation.

 

Vous vous demandez si vous êtes éligible au prêt à taux zéro et les avantages que cela peut vous apporter ? Cet article répond à vos questions.

 

Le prêt à taux zéro dans les grandes lignes

 

Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro, aussi appelé le PTZ, vous permet de financer une partie de votre projet immobilier sans avoir à rembourser d’intérêt. Pour autant, son montant ne vous permettra pas de couvrir la totalité de votre achat ; vous devrez le cumuler avec un autre prêt pour acheter votre maison ou votre appartement.

 

Le PTZ est soumis à des conditions de revenus, et son montant dépendra de la zone géographique où se situe votre bien immobilier. Sans parler des exceptions, il est mis à disposition pour les achats destinés à être des résidences principales, et pour les investisseurs qui ne sont pas déjà propriétaires.

 

Qui est concerné par le PTZ ?

 

Le prêt à taux zéro a pour objectif de favoriser l’accès à la propriété pour les foyers aux revenus modestes. Un système de plafonnement est donc mis en place, en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer. Pour faire ce calcul, les revenus pris en compte concernent ceux de l’emprunteur sur l’année N-2, mais aussi ceux des autres occupants du logement s’ils ne sont pas dans le même foyer fiscal.

 

Par exemple, pour un couple décidant d’acheter sur la Côte d’Azur (zone A), les revenus annuels ne devront pas dépasser 51.800 euros.

 

Aussi, pour bénéficier du prêt à taux zéro, l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux années qui précèdent la demande. Quelques exceptions à cette règle sont faites, notamment si vous vivez avec une personne en situation de handicap, ou si votre ancienne résidence principale dont vous étiez propriétaire a subi d’importants dégâts la rendant inhabitable (par exemple pour cause de catastrophe naturelle).

 

Quels logements sont concernés par le PTZ ?

 

Dans tous les cas, lorsque vous achetez un bien partiellement financé par le PTZ, le logement devra devenir votre résidence principale un an après son achat ou la fin des travaux, sauf rares exceptions.

 

Pour un logement qui n’a jamais été habité

 

Dans le marché immobilier neuf, il y a plusieurs situations qui permettent d’avoir recours au PTZ. C’est le cas si vous souhaitez faire construire votre maison (achat sur plans, achat du terrain), acheter un logement qui n’a jamais été habité, acheter dans le cadre d’un bail réel solidaire, ou transformer par le biais de travaux un local commercial (par exemple) en logement à usage d’habitation principale.

 

Pour un logement qui a déjà été habité

 

Dans le marché de l’ancien, le PTZ ne concerne que les zones B2 et C. Vous pouvez solliciter un prêt à taux zéro pour financer l’achat d’un logement déjà habité, à condition d’y réaliser des travaux d’assez grande envergure (au moins 25% de la valeur du logement).

 

Ces travaux doivent servir à améliorer considérablement le logement : modernisation des installations en place, rénovations en cas de vétusté, voire même constructions permettant l’agrandissement de la surface habitable.

 

Montant du PTZ et principe de remboursement

 

Le montant accordé dans le cadre d’un prêt à taux zéro dépend du secteur où est implanté le logement, et du nombre de personnes qui y vivront.

 

Ce montant dépend du coût total de l’opération, c’est-à-dire du coût de la construction ou de l’achat du bien. Bien entendu, le montant du PTZ est plafonné selon votre zone géographique. Attention par contre si vos revenus ont augmenté par rapport à l’année N-2. En effet, vous n’êtes pas éligible au PTZ si votre revenu fiscal dépasse un neuvième du coût total de l’opération, ceci permettant de ne pas perdre de vue l’objectif de s’adresser à des foyers modestes.

 

Le remboursement d’un prêt à taux zéro dépend de plusieurs critères, et de manière évidente, plus vos revenus sont élevés, moins le remboursement sera étalé dans le temps. Deux périodes se distinguent dans la période de remboursement : une première pendant laquelle vous ne paierez rien (de cinq à quinze ans), puis la seconde où vous remboursez votre prêt, allant de dix à quinze ans.

 

Le prêt à taux zéro peut s’obtenir dans tous les organismes financiers ayant signé une convention avec l’État, bien qu’aucun d’entre eux ne soient dans l’obligation de vous l’accorder. Il est également important de noter qu’à partir du 1er Janvier 2020, les zones B2 et C sont exclues du dispositif pour l’achat d’un logement neuf.