Le remplacement de moquette est-il à la charge du propriétaire ou du locataire ? Qui paye ? Que dit la loi ? Le propriétaire et le locataire ont tous deux des droits et des devoirs concernant l’entretien du logement. Ces règles, définies par le bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, encadrent notamment la prise en charge de certains travaux.

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Remplacement de moquette à la charge du propriétaire

À l’entrée des lieux, le bien mis en location à usage de résidence principale doit être en bon état. Le propriétaire a ainsi pour obligation de remplacer des éléments dégradés ou usés avant l’entrée d’un nouveau locataire. Cela concerne aussi bien une robinetterie vétuste, des volets défectueux ou des murs et sols à remettre en état. De ce fait, si vous visitez un logement à louer et que vous constatez la nécessité de remplacer une moquette, vous pouvez en faire la demande au propriétaire. Dans ce cas, le remplacement sera pris en charge par le propriétaire et effectué avant la date d’entrée dans le logement. C’est pourquoi il est important de bien se préparer pour réussir son état des lieux et éviter les mauvaises surprises ! Par ailleurs, le propriétaire a le droit de procéder à des travaux nécessaires au maintien du bon état du logement pendant occupation de celui-ci par un locataire. Il a toutefois l’obligation d’informer le locataire par courrier recommandé avec AR ou en main propre. Dans ce cadre, la loi oblige le locataire de permettre l’accès au logement pour la réalisation des travaux.

Changement de moquette dégradée à la charge du locataire

Comme défini par l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire a pour obligation entre autres de :

de prendre à sa charge l’entretien et les menues réparations du logement loué ;
de répondre des dégradations qui surviennent pendant la durée du contrat de location.

Par conséquent, si l’état de la moquette d’un logement est dégradée par un locataire ou par les animaux qu’il possède, le remplacement de celle-ci revient à sa charge. Il peut s’agir de tâches, de brûlures de cigarettes ou encore de déchirures. Pour procéder au remplacement de moquette, le locataire n’a pas besoin de demander une autorisation écrite au propriétaire. Tout locataire a le droit d’aménager librement le logement occupé lorsqu’il s’agit de petits travaux : remise en état des sols, rafraîchissement des peintures des murs, etc. Vous pouvez toutefois l’en informer. Par ailleurs, lors de la sortie des lieux, si le propriétaire constate une dégradation de la moquette, le coût du remplacement peut être déduit du dépôt de garantie. Ce dépôt sert à indemniser le propriétaire en cas de dégradation du logement par le locataire. Bien évidemment, cela ne concerne pas l’usure normale de la moquette ou d’un autre équipement liée au temps.

Comment savoir si la moquette doit être remplacée par le propriétaire ou le locataire ?

Afin d’éviter tout conflit entre propriétaire et locataire, une grille de vétusté peut être annexée au contrat de location. Elle permet de distinguer les dégradations liées à la négligence du locataire et les dégradations liées au temps. Cette grille définit l’usure normale pour chaque équipement ou revêtement du logement, comme la moquette. Ainsi, en fonction de la durée de vie théorique de ces éléments et de coefficients de réduction forfaitaire annuels, il est possible d’évaluer le montant pris en charge par le locataire. L’autre partie des frais est payée par le propriétaire. Ce fonctionnement a pour but de garantir une juste répartition des coûts d’entretien et de réparations d’un logement. Toutes les parties au contrat de location peuvent convenir d’appliquer une grille de vétusté dès la signature du bail. Il est possible de choisir une grille définie par un accord collectif avec le propriétaire ou l’agence immobilière du bien, afin de gagner du temps et de déterminer au mieux la durée de vie théorique de chaque élément du logement.