Droit locataire peinture murs

Un locataire peut-il repeindre selon ses goûts ?

Peut-on repeindre les murs ? Nous vous expliquons les droits et devoir qu’un locataire détient en échange de la location d’un logement.

Location : Puis-je repeindre les murs comme je le souhaite ?

 

Un locataire fraîchement arrivé souhaite d’ordinaire ajouter sa touche intime sur les murs du logement. Si ce n’est des cadres, le changement de couleur des murs est la première envie de décoration chez un nouvel habitant. Le locataire paie son droit d’être logé, mais le bien appartient au propriétaire qui de fait, en possède les murs. Et c’est là que le flou s’installe : peut-on repeindre les murs d’une location ?

 

Un locataire peut-il repeindre les murs : Ce que dit la loi

 

Afin de se sentir à l’aise dans son petit nid douillet, un locataire pense souvent à rafraîchir les murs. Le choix de la couleur, le papier peint : apporter sa touche personnelle est un désir d’appartenance. Le locataire paie le logement, il a donc envie que cela lui ressemble et de s’y sentir à l’aise. Mais, en a-t-on le droit ?

 

En ce qui concerne les droits du locataire pour la peinture des murs, la justice lui donne en principe raison : la loi du 6 juillet 1989 stipule qu’un locataire peut effectuer des aménagements. Cela comprend les travaux et retouches de peinture ; les installations qui peuvent se retirer telles que des étagères ; et chaque transformation qui peut être retirée. Toute autre modification est interdite sans l’accord préalablement signé du propriétaire. Les travaux de chantier comme le désir d’abattre un mur lui revient entièrement.

 

Les modifications apportées par le locataire ne doivent pas entacher l’habitabilité du logement. En outre, si les couleurs choisies sont très criardes et peu passe-partout, cela peut constituer un frein quant à la relocation du bien.

 

De manière générale, le rafraîchissement des murs est une aubaine pour le propriétaire : il peut jouir d’une main d’œuvre gratuite pour laquelle il ne remboursera rien.

 

Des peintures à votre goût… Mais pas celui du propriétaire

 

Il est vrai que la loi est plutôt claire, mais la mise en pratique peut l’être un peu moins. Malgré les droits du locataire pour la peinture des murs, ce n’est pas toujours facile de faire la part des choses.

 

En effet, nombreux litiges sont connus pour la non-restitution de la caution suite à des aménagements faits dans le logement. Si les retouches de peinture ont été mal orchestrées ou ne conviennent pas aux goûts du propriétaire, il peut estimer que cela gênera l’habitabilité de la location et donc le retenir sur votre caution.

 

Il est alors préférable pour les deux partis (afin d’éviter toute discorde) de faire une demande en amont au propriétaire. Par courrier, vous lui adresserez le droit de jouir de la couleur de murs. Ainsi, vous serez protégé sur ce point en gardant une trace écrite.

 

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas changer la couleur mais simplement donner un coup de neuf à l’usure de la peinture, vous pouvez en faire la demande avant l’entrée dans le logement ! Ainsi, si le propriétaire accepte, la peinture sera neuve à votre entrée. S’il refuse, vous pouvez toujours trouver un accord avec lui : vous le refaites vous-même en ayant une réduction de loyer ; vous le refaites alors qu’il aura acheté le matériel ; ou bien vous le refaites à vos frais sans que cela ne le dérange.