La vente à terme, rare en pratique, elle se montre très attractive. Souvent confondue avec la vente au viager, elle se distingue sur de nombreux points pour ne citer que la durée d’engagement et le partage des charges. Elle se veut également être la solution par excellence pour les propriétaires désirant vendre leur logement. Quoi qu’il en soit, beaucoup ignorent encore les principes, les formes et les avantages de la vente immobilière à terme. Faisons le point.
Sommaire
Qu’est-ce que la vente immobilière à terme ?
La vente immobilière à terme est une pratique qui consiste à vendre un bien immobilier, en tant que propriétaire. La différence avec un service de vente classique est qu’il vous donne l’occasion de percevoir dans un premier temps, une partie du prix de vente comptant. Cette somme sera perçue au moment de la signature de l’acte de vente lorsque vous serez chez le notaire. Le reste du prix de vente se fera par versements mensuels. Ceci explique pourquoi elle est confondue avec la vente en viager. La différence réside dans le fait que la vente à terme est un contrat qui sera limité dans le temps comme le stipule l’article 1601-2 du code civil.
Par ailleurs, l’acquéreur devient propriétaire de la maison ou de l’appartement dès le jour de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Le prix de vente ainsi que la durée des mensualités seront également fixes. Ce qui fait que ces critères ne vont pas reposer sur une estimation de l’espérance de vie du vendeur. En d’autres termes, le paiement de mensualités va continuer jusqu’à échéance et la somme sera reversée à l’héritier du défunt propriétaire. En ce qui concerne la durée de l’engagement, elle sera comprise entre 10 et 20 ans.
Peut-on vendre le logement occupé lors d’une vente à terme ?
Lorsqu’on parle de vente à terme, il faut savoir que le bien immobilier pourra être vendu libre ou occupé.
La vente à terme libre
Si vous choisissez cette option, cela inclut le fait que l’acquéreur de votre bien immobilier sera propriétaire. Il va prendre possession de la maison dès que l’acte d’achat sera signé chez le notaire. Le coût de la construction du bien, la remise à neuf, les frais d’électricité et les taxes foncières seront ainsi à sa charge.
La vente à terme occupée
Comme son nom l’indique, ce type de vente signifie que l’acquéreur sera propriétaire, mais il ne prendra pas possession du bien dans l’immédiat. Il s’agit de jouissance différée, et dans ce genre de situation, le vendeur va conserver son DUH ou droit d’usage et d’habitation. Cela se fera en revanche pendant une durée limitée dans le temps. Et comme l’acquéreur ne prend pas encore possession des lieux pendant la signature du contrat de l’acte, les charges qui sont liées au bien sont réparties. Dans cette optique, le vendeur sera en charge des coûts d’entretien et des frais liés aux charges courantes. La taxe foncière sera en revanche à la charge de l’acquéreur.
Les avantages de la vente à terme
La vente immobilière à terme présente un lot d’avantages pour les deux parties. Pour le vendeur, le fait de percevoir des mensualités non-imposables garantit une excellente sécurité financière. En cas de vente à terme occupée, il a la possibilité de continuer à vivre dans son appartement ou maison. En tant que vendeur, s’il y a une clause résolutoire dans le contrat, il y a la possibilité d’être protégé en cas d’un incident de paiement. Pour l’acquéreur, il peut acquérir le bien immobilier sans avoir recours à un prêt. Si la vente est libre, il pourra acquérir la maison dès la signature de l’acte de vente.
Pour ce type de vente, il faut généralement passer par une agence immobilière qui sera en mesure de vous proposer des biens sous ce modèle de vente, et de vous apporter les conseils et l’expertise dont vous aurez besoin pour votre projet immobilier.