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La SCI, ou le cadre doré de votre patrimoine immobilier
La société civile immobilière (SCI) est une société de personnes au service de la gestion du patrimoine immobilier. Gros plan sur un dispositif très apprécié !
Les principes de base d’une SCI
La SCI (Société civile immobilière), est une société constituée d’associés. Ces derniers sont des personnes physiques ou morales, de nationalité française ou étrangère qui souhaitent réaliser un investissement immobilier. Ils mettent en commun un ou plusieurs biens immobiliers pour en partager les bénéfices ou profiter de l’économie créée. Nous étudierons ci après comment retirer de l’argent d’une SCI.
En contrepartie, ils s’engagent à contribuer aux pertes. En cas de dettes, ils sont responsables indéfiniment à savoir responsables sur l’ensemble de leur patrimoine personnel, en fonction de leur part dans le capital social.
Chaque associé doit réaliser un apport en numéraire, en nature ou en industrie. Seuls les deux premiers participent à la constitution d’un capital social placé sur un compte professionnel de banque. Il est divisé en parts sociales attribuées aux associés et cédées uniquement si accord de tous.
Les statuts de la SCI :
Les statuts définissent les règles régissant le fonctionnement de la SCI.
- Gérance de la société : le gérant, représentant légal, engage la société à l’égard des tiers. Il réunit les associés en assemblée des associés au moins une fois par mois. Les décisions qui outrepassent ses pouvoirs y sont prises, à l’unanimité des associés
- Associés de la SCI
- Cession des parts sociales
- Droit de vote
- Droit aux bénéfices
- Nomination d’un commissaire aux comptes, fonction du nombre de salariés et du chiffre d’affaires.
Comment retirer de l’argent d’une SCI ?
Une question demeure : quelles sont les démarches pour sortir de l’argent d’une SCI ?
Il est impossible, en tant qu’associé ou gérant, que vous transfériez sur votre compte personnel les recettes de la SCI. Si la société était en difficulté de trésorerie, ce serait passible de sanction.
Pour sortir de l’argent d’une SCI, deux modus operandi existent :
- Versement de dividendes d’une SCI
- Versement de revenus
Comment retirer de l’argent d’une SCI soumise à l’IR (impôt sur les revenus) :
Ce type de SCI est qualifié de transparente fiscalement. Chaque associé a droit à un pourcentage du bénéfice équivalent à son pourcentage de parts. Le résultat est soumis aux prélèvements sociaux et à la tranche marginale d’imposition. Dans le cas où le bénéfice est déficitaire, il déduit de sa base imposable sa quote-part du déficit.
Comment retirer de l’argent d’une SCI soumise à l’IS (impôt sur les sociétés) :
L’IS représente 15% du bénéfice quand celui-ci se situe entre 0 et 38000 Euros.
Une fois l’IS réglé, le bénéfice peut être utilisé de diverses façons :
- Conservé au sein de la SCI pour réinvestir, augmenter le capital social, faire des travaux etc…
- Distribué sous forme de dividendes aux associés
- Distribué comme salaire au gérant.
Les dividendes d’une SCI sont calculés en fonction de la contribution des associés au capital social.
Ils sont potentiellement assujettis à deux systèmes différents :
- Abattement de 40% puis prélèvements sociaux et impôt sur le revenu
- Prélèvement forfaitaire unique de 30%
Le salaire du gérant implique que ce dernier soit déclaré en tant que travailleur non salarié. Il est soumis à l’impôt sur le revenu. La SCI doit payer des charges sociales à raison de 45% du revenu net versé.