Vous souhaitez vendre une maison avec un toit en amiante ? Pas de panique, nous répondons à toutes vos questions.
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Est-il possible de vendre une maison contenant de l’amiante ?
Rassurez-vous, oui un bien immobilier avec des toitures en amiante peut être vendu, mais uniquement si la quantité contenue est faible. Largement utilisée pour l’isolation phonique, thermique entre 1950 et 1990, l’amiante servait également de protection anti-feu. Depuis le 1er janvier 1997, son usage est maintenant formellement proscrit car le produit s’est avéré être cancérigène. D’ailleurs, la fabrication et la commercialisation de tout produit en contenant a été interdite à l’échelle européenne depuis 1999. Si ces mesures sont connues de tous, on peut se demander si un bien immobilier avec un toit en amiante peut tout de même faire l’objet d’une. La réponse est oui.
Si votre bien présente des toits en amiante, il vous faudra seulement vous assurer de la faible quantité contenue pour qu’un traitement soit effectué et ce pour un faible coût. La prise en charge du désamiantage ne sera pas à votre charge dans ce cas mais à celle de l’agence immobilière. Toutefois, s’il s’avère que le taux d’amiante est plus élevé que prévu, vous devrez donc couvrir les frais. Il vous faudra également informer l’acheteur de la présence d’amiante et ce avant même la signature du contrat.
Effectuer un diagnostic amiante avant de vendre une maison avec un toit en amiante
Avant de vendre une maison avec un toit en amiante, il s’agit tout d’abord de réaliser un diagnostic. Cet état permet de détecter la présence de produits ou de matériaux contenant de l’amiante. Cet état s’effectue dans tout type de bien immobilier, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une dépendance ou bien d’une maison, et dont le permis de construire ait été délivré avant la date du 1er juillet 1997. Le diagnostic amiante permet d’informer le potentiel acheteur qui cherche en permanence à éviter les pièges de l’achat immobilier. Cet état doit être effectué par un professionnel certifié puis intégré dans un DD (dossier de diagnostic technique). Ce dossier devra notamment être transmis à l’acquéreur qui souhaite acheter une maison.
Que risquez-vous à ne pas effectuer de diagnostic amiante ?
Sachez que vous risquez gros à ne pas effectuer un état d’amiante. En effet, si l’acheteur découvre cette faille de lui-même, il pourra alors vous poursuivre devant le tribunal pour vices cachés. S’il est possible de faire appel, vous vous retrouverez sûrement avec une amende de 1500 euros à payer au vendeur. Il est aussi possible que l’acheteur décide de saisir le tribunal d’instance et demande une annulation de la vente ou une diminution du prix.
En quoi consiste un diagnostic amiante ?
Un état d’amiante doit nécessairement être effectué par un professionnel certifié. Le diagnostiqueur se chargera de contrôler l’intégralité des éléments du bien. Il vérifiera tous les matériaux pouvant en contenir et s’attardera notamment sur les dalles des sols, les faux plafonds, les plaques de fibrociment (ou tout autre élément en fibro ciment), les enduits projetés, les isolants, l’amiante ciment, etc. Si le professionnel repère des matériaux amiantés, il pourra alors faire faire des analyses sur les parties suspectes par un laboratoire.
Une fois le diagnostic réalisé, un document sera remis au propriétaire. Sur ce papier sera indiqué la présence ou non d’amiante. Un diagnostic s’élève généralement à hauteur de 100 ou 200 euros. Ce prix peut être amené à évoluer si des analyses plus poussées doivent être effectuées. Un état d’amiante effectué après 2013 a une durée de validité illimité et n’a pas à être renouvelé. Toutefois, il est vivement conseillé d’effectuer un nouvel état d’amiante en cas de vente si des travaux de rénovation ont pu être réalisés. Il est tout fait possible que cet état révèle une toiture en fibrociment contenant de l’amiante et qui n’aurait pas été détectée lors du dernier diagnostic.