Vous souhaitez disposer d’un abri de jardin pour entreposer vos outils, vos équipements de piscine ou vos meubles de jardin ? Sachez qu’il existe une réglementation spécifique pour ce type de construction. Découvrez ci-dessous quelles sont les autorisations à obtenir au préalable ainsi que les règles de voisinage à respecter pour être en parfaite légalité aux yeux de la loi.
Sommaire
Quelle est la réglementation concernant l’installation d’un abri de jardin ?
La réglementation concernant l’installation ou la construction d’un abri de jardin, d’un cabanon ou de n’importe quelle autre construction en dur ou démontable au sein de votre jardin varie en fonction de la surface de celle-ci.
Abri de jardin d’une surface inférieure ou égale à 5 m²
Lorsque l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures à 5 m², vous ne devez pas obtenir d’autorisation spécifique auprès de la mairie. Cependant, vous êtes tenu de prendre connaissance et respecter les règles urbanistiques contenues dans le PLU (Plan local d’urbanisme). Vous pouvez obtenir ce dernier en faisant la demande au service urbanistique de votre mairie.
Abri de jardin d’une surface supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m²
Si votre construction a une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 5 m² et qui ne dépasse pas 20 m², vous devez faire une simple déclaration préalable de travaux à la mairie. Les règles urbanistiques stipulées au sein du PLU doivent également être respectées.
Abri de jardin d’une surface supérieure à 20 m²
Si votre abri de jardin a une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 20 m², vous devez obligatoirement obtenir un permis de construire auprès de votre mairie.
Bon à savoir : si vous prévoyez d’installer un abri de jardin ou un cabanon dans un secteur protégé (site classé, réserve naturelle, site patrimonial remarquable, etc.), une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour toutes les surfaces jusqu’à 20 m². Un permis de construire est requis pour une surface supérieure à 20 m².
Où installer votre abri de jardin par rapport au voisinage ?
En plus des autorisations détaillées ci-dessus, vous devez déterminer l’endroit où vous souhaitez installer votre abri de jardin en tenant compte du voisinage. Afin d’éviter d’éventuels conflits avec vos voisins, prenez toujours le temps de les informer de votre intention d’installer un abri de jardin.
Le règlement national d’urbanisme stipule que vous pouvez installer votre construction contre une limite séparative des deux propriétés (un mur mitoyen par exemple), uniquement si vous mettez en place un dispositif permettant aux eaux pluviales de s’écouler dans votre propriété. Par contre, si vous ne souhaitez pas installer votre construction contre une limite séparative, vous devez respecter une distance minimum de 3 mètres de cette limite séparative. Il s’agit de deux règles générales qui peuvent être modifiées au sein du PLU d’une commune à l’autre. Prenez contact avec le service urbanistique de votre commune afin de connaître les distances minimales à respecter.
Attention à la taxe d’aménagement
Si vous construisez un abri de jardin en dur ou démontable avec une surface supérieure à 5 m² et une hauteur de plancher supérieure à 1,80 mètre, vous devrez vous acquitter de la taxe d’aménagement.
Le calcul de la taxe d’aménagement tient compte de la surface taxable, de la valeur forfaitaire (767 €/m² hors Île-de-France et 870 €/m² en Île-de-France) et du taux communal et départemental. L’invitation à payer la taxe d’aménagement est envoyée au propriétaire au plus tard 6 mois après avoir reçu l’autorisation urbanistique.
De quels recours dispose le voisinage contre l’installation d’un abri de jardin ?
Le voisinage peut contester tous les travaux effectués sans autorisation ou qui ne respectent pas les prescriptions urbanistiques. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre contact avec la mairie par courrier recommandé en expliquant la situation et pourquoi la construction est jugée illégale ou constitue un trouble du voisinage.
Le non-respect des réglementations urbanistiques peut entraîner des sanctions lourdes, comme des amendes.