Qui paye le raccordement à la fibre optique ? Locataire ou propriétaire ?

La Fibre optique révolutionne l’accès à Internet et par conséquent à la fois le monde du travail (une bonne bande passante est nécessaire pour les visioconférences) mais aussi le quotidien avec l’arrivée d’appareils électroménagers intelligents, de besoins accrus concernant la sécurité et la santé et de nouveaux usages qui n’existent pas encore aujourd’hui. En tant que locataire ou propriétaire, quels sont vos droits, qui paye le raccordement à la Fibre Optique ? Nous vous expliquons tout !

Qui paye le raccordement à la fibre optique ?

Dans la plupart des cas, le raccordement de l’immeuble se réalise sans frais pour les propriétaires, copropriétaires et les occupants de l’immeuble. Le coût est intégralement  supporté par l’opérateur d’immeuble en charge des travaux, sauf en cas de complexité avérée ou de malveillance. Il s’agit des frais d’équipement, d’installation mais aussi de maintenance de la fibre.

Le propriétaire doit-il donner son accord ?

Si l’information est confirmée et si vous êtes locataire, vous devez solliciter l’accord de votre propriétaire pour raccorder votre appartement à la Fibre. La demande se fait par une lettre recommandée avec accusé de réception en précisant les travaux envisagés avec un plan ou un schéma. Le propriétaire ne peut pas s’opposer à la demande car le « droit à la fibre » garantit un accès égal au très haut débit à tous les citoyens selon les modalités décrites dans le Décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 relatif au droit au très haut débit.

Le locataire peut faire réaliser les travaux si le propriétaire n’a pas répondu favorablement ou n’a pas exécuté les travaux six mois après la demande. Le propriétaire doit en être informé. Ce dernier peut s’opposer à la demande en se basant sur un des deux cas précisés dans l’Article 2 du Décret n° 2009-53. Soit le logement est déjà raccordé à la fibre, soit il est déjà planifié. Dans ce cas, le propriétaire dispose d’un délai de trois mois pour envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle il stipule son refus au locataire.

Comment faire la demande d’installation de la fibre ?

Pour savoir si votre immeuble est éligible à la fibre optique, vous pouvez demander à l’agence immobilière, regarder si une plaque est apposée dans le hall ou vous rendre en boutique ou sur le site d’un fournisseur d’accès à Internet. Si vous êtes copropriétaires sans syndic, le raccordement à la Fibre Optique de l’immeuble doit être voté en Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire).

Attention au délai minimal pour inscrire le sujet à l’ordre du jour ! Dans le cas où vous avez un syndic, vous devez avoir son accord pour lancer la procédure d’installation. Une fois cette étape franchie, la convention d’installation avec l’opérateur retenu restera à signer. L’opérateur d’immeuble sera alors en charge d’étudier puis de réaliser les travaux de raccordement à la Fibre Optique. Si vous êtes locataire, la demande est à faire directement à l’opérateur.

Comment se passe le raccordement ?

L’opérateur commercial que vous avez choisi (qui n’est pas forcément l’opérateur d’immeuble) prendra rendez-vous avec vous pour l’intervention du technicien. La durée de l’installation varie entre 2h et 4h selon la configuration de votre logement dont découle la méthode de raccordement : soit par les goulottes ou fourreaux si ceux-ci existent et ne sont pas obstrués, soit le long des murs, plinthes et plafonds. Les seuls frais que vous aurez sont l’abonnement à la fibre optique. Votre agence immobilière vous laissera la liberté, en tant que locataire, de choisir votre fournisseur. Le coût de l’abonnement n’est donc pas inclus dans les charges.