Quel est le montant des frais d’agence pour la location d’un logement ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire, la mise en location d’un logement par une agence immobilière entraîne certains frais. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le montant des frais d’agence et les prestations réalisées pour la location d’un logement par l’intermédiaire d’un professionnel, de l’organisation des visites à la remise des clés.

Les différentes prestations couvertes par les frais d’agence

Les frais d’agence permettent de couvrir les différentes missions effectuées pour la location d’un logement. En passant par une agence immobilière, les tâches inhérentes à la location du bien sont en effet déléguées à un professionnel. Ce dernier a pour obligation d’afficher le montant des honoraires pratiqués de façon claire et visible. Les frais d’agence comprennent notamment :
– l’organisation des visites ;
– la constitution du dossier de location ;
– la rédaction du bail ;
– la remise des clés et l’état des lieux.
Chaque annonce de location doit indiquer de façon détaillée les honoraires à la charge du locataire, en plus des autres mentions obligatoires telles que le montant du loyer mensuel et des charges et le montant du dépôt de garantie. Pendant toute la durée de location, la gestion du bien reste à la charge du propriétaire.

Un montant des frais d’agence variable et plafonné pour la location d’un logement

Le montant des frais d’agence pour la location d’un logement varie selon la zone géographique et la surface du bien. Ils peuvent être fixés librement par les professionnels de l’immobilier. Toutefois, depuis le 15 septembre 2014, la loi ALUR encadre les honoraires à charge pour les locataires aussi bien pour les logements vides que meublés. Ces plafonds diffèrent entre zone très tendue, zone tendue et le reste du territoire.

Les frais d’agence en zone très tendue

Au niveau immobilier, la zone géographique qualifiée de très tendue regroupe Paris et 68 communes limitrophes. Le plafond des frais d’agence pour la location d’un logement est fixé à 12 € TTC maximum le m2.

Les frais d’agence en zone tendue

La zone tendue comprend les communes de 28 agglomérations de métropole. La tension du marché immobilier aboutit à des prix et des loyers élevés. Le plafond des frais d’agence est ainsi fixé à 10 € TTC maximum le m2.

Les frais d’agence sur le reste du territoire

Sur le reste du territoire, les frais d’agence sont plafonnés à 8 € TTC le m2. Si vous ne savez pas dans quel type de zone se situe votre logement, vous pouvez utiliser le simulateur des frais de mise en location créé par l’État.

Un partage possible du montant des frais d’agence entre locataire et propriétaire

Les frais d’agence relatifs à certaines prestations peuvent être partagés entre le locataire et le propriétaire. Cela est possible pour :
– la visite du logement par le locataire ;
– la création du dossier du locataire ;
– la rédaction du bail de location.
Lorsque l’état des lieux est réalisé par l’intermédiaire d’une agence immobilière ou d’un professionnel, une partie des honoraires peut également être mise à la charge du locataire. Cependant la part payée par le locataire ne doit pas dépasser 3 € par m2. De plus, le montant ne doit être supérieur à la part payée par le propriétaire. Hormis pour l’état des lieux, les frais d’agence sont versés après la signature du bail de location.

Le renouvellement du bail

La rédaction d’un nouveau bail de location peut être nécessaire en cas d’une modification des conditions ou d’une augmentation d’un loyer sous-évalué. Dans ces cas-là, les frais d’agence générés peuvent être partagés entre le locataire et le propriétaire.

L’état des lieux de sortie

Si vous êtes locataire, sachez qu’aucun frais ne peut vous être demandé pour l’état des lieux de sortie. La loi est claire à ce sujet “Toute clause du bail qui impose au locataire le paiement de l’état des lieux est abusive.”