Groupement de locataires : Qu’est ce que c’est ? Quel intérêt ?

Vous êtes locataire ou copropriétaire dans un HLM ou une résidence privée et vous vous demandez comment et pourquoi créer un groupement de locataires ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir concernant ce statut qui réunit un collectif de locataires, appelé amicale ou groupement, mis en place part la loi SRU (2000).

Le groupement de locataires : C’est quoi ?

Contrairement à un syndic de copropriétaires (en charge de la gestion d’un immeuble) ou d’une association de locataires avec des statuts déposés en préfecture, le groupement de locataires est une organisation informelle de personnes qui se regroupent dans un but commun. Il s’agit de plusieurs locataires et/ou copropriétaires d’un même HLM ou d’une même résidence privée qui décident de se regrouper pour ne parler que d’une seul voix face au bailleur gestionnaire de l’immeuble. Ce collectif de locataires n’a pas de conseil d’administration mais doit s’affilier à une association nationale pour être reconnu par le bailleur. En effet, cette association déclare auprès du bailleur le collectif et désigne parmi ses membres les locataires volontaires qui représenteront leurs paires auprès du bailleur.

Pourquoi : A quoi ça sert ?

Les locataires ont des droits face à leur bailleur. Mais il est plus difficile de les faire valoir lorsqu’on est seul plutôt qu’en groupe. Le statut de groupement de locataires offre donc de nombreux avantages.

Une organisation informelle sans démarche préalable ni lourdeurs de gestion

Contrairement à une association, il n’y a pas de statuts, ni de déclaration en préfecture, en agence immobilière, ni de conseil d’administration dans le collectif de locataires. Il s’agit d’un regroupement informel (sans modalités de déclaration) mais reconnu par le bailleur avec des représentants désignés parmi ses membres.

Une organisation officielle pour recueillir les demandes des habitants de l’immeuble

Le collectif de locataires est le lieu idéal pour recueillir les demandes des locataires en ce qui concerne le fonctionnement de l’immeuble, son entretien. Les représentants du groupement sont également à l’écoute pour prendre note des revendications et les transmettre au bailleur.

Mais le groupement de locataires a aussi pour but d’animer la vie de l’immeuble, de favoriser l’échange et la convivialité entre les habitants. L’organisation d’une fête des voisins par exemple peut se faire à l’initiative du collectif.

Une organisation qui intervient auprès du bailleur pour faire valoir les droits des locataires

Le groupement de locataires dispose également de droits, face au bailleur. Il peut :

• Avoir accès tout au long de l’année aux documents déterminant les charges de gestion
• Vérifier les factures relatives aux charges locatives
• Rencontrer le bailleur au moins une fois par semestre
• Assister à l’assemblée générale des copropriétaires et formuler des observations
• Disposer d’un droit de regard sur toutes les décisions importantes qui concernent la résidence
• Être consulter pour toute opération d’amélioration de l’immeuble, de construction ou de démolition
• Négocier des accords collectifs avec le bailleur (pour améliorer les équipement, faire des travaux ou réduire le montant des charges)
• Bénéficier d’un tableau d’affichage dans le hall pour informer les locataires
• S’assurer que le bailleur réalise entretien et travaux nécessaires au bon fonctionnement de l’immeuble

Comment : quelles démarches pour créer un groupement de locataires ?

Pour créer un groupement de locataires, rien de plus simple,: il n’y a aucune démarche à faire auprès du bailleur, de la préfecture ou de la commune. Plusieurs locataires d’une même résidence (privée ou HLM) deviennent adhérents à une association de consommateurs reconnue. Suite à cette affiliation, l’association informe le bailleur de la mise en place d’un collectif et désigne les représentants du collectif auprès du bailleur. Ils auront la charge, pour le compte du collectif, au nom de tous, de faire valoir leurs droits face au bailleur.