Vous vivez en appartement et vous demandez s’il vous est possible de faire un barbecue sur votre balcon ou si vos voisins sont autorisés à en un faire sur le leur ? Et bien sachez qu’aucune règle législative ne l’interdit. Toutefois, certaines conditions que cet article se propose de vous exposer dans le détail, doivent être respectées. Découvrez comment il est possible de faire un barbecue sur un balcon d’appartement en toute légalité !
Sommaire
Faire un barbecue en appartement : c’est possible !
Etonnant et pourtant vrai, aucune loi ne vous interdit de faire un barbecue sur votre terrasse ou même votre balcon si le cœur vous en dit ! Si tant est, bien entendu, que vous en fassiez une utilisation occasionnelle et non pas un rituel hebdomadaire. Dans le cas contraire, mieux vaudrait pour vous d’attendre vos vacances en camping ou d’investir dans un jardin sans vis-à-vis pour profiter de vos grillades de belle saison sans risquer d’incommoder vos voisins et vous exposer à un trouble du voisinage.
Les bonnes pratiques pour éviter tout problème avec ses voisins lorsqu’on fait un barbecue
Dans l’optique d’entretenir de bonnes relations de voisinage, vous pouvez d’ailleurs tout aussi bien imaginer d’autres alternatives, telles que : préférer un barbecue électrique ou à gaz plutôt qu’à charbon, l’entretenir régulièrement et nettoyer les dépôts de graisse pour éviter les fumées noires, réfléchir à son emplacement et au sens du vent pour éviter fumées et odeurs incommodantes, apprendre les bonnes techniques pour maîtriser le feu – et par là même réussir toutes vos grillades !
Attention à l’usage abusif de votre barbecue d’appartement : cadre légal
Aucun besoin de définir ce qu’est un usage abusif, nous savons tous très bien au fond lorsque nous dépassons les limites ! Mais parce que l’utilisation abusif du barbecue en appartement peut avoir des conséquences dramatiques sur nos relations de voisinage voir même porter atteinte à notre sécurité et celle de nos voisins, il est important de respecter quelques règles de civilité de base. Dans le cas contraire, on parle de trouble anormal du voisinage, notion prétorienne néanmoins comprise au titre des infractions du code pénal.
En conséquence : condamnation et octroi de dommages et intérêts en cas de nuisances et de dommages avérés. Pour démontrer la nuisance, il s’agira de s’intéresser à la fréquence, l’intensité, le lieu, le moment du jour ou de la nuit où il est fait usage du barbecue. Quant au dommage, il est souvent lié à la fumée, qu’elle soit incommodante ou qu’elle noircisse des biens meubles et immeubles.
Que faire en cas d’usage abusif du barbecue d’un voisin ?
A défaut d’entente à l’amiable ou d’issue favorable après consultation d’un représentant du syndicat de copropriété, d’un agent municipal ou encore d’un conciliateur de justice, il peut être envisagé d’envoyer un courrier AR de mise en demeure de cessation de trouble. Si vos démarches de résolution du trouble à l’amiable n’aboutissent sur aucune solution favorable, vous pouvez décider d’emprunter la voix contentieuse en saisissant le tribunal compétent.
Les cas de restrictions de l’usage du barbecue en appartement
Deux restrictions peuvent être opposées à l’utilisation même occasionnelle du barbecue :
- si vous avez signé un contrat de bail, un règlement de lotissement ou encore de copropriété, sachez que ces derniers peuvent légalement limiter ou éteindre votre droit à user d’un barbecue ;
- un arrêté municipal ou préfectoral peut également en restreindre ou reporter l’utilisation à titre d’intérêt général. Bien que volontiers plus fréquent dans les régions du sud lors de la saison estivale (notamment pour limiter tout risque d’incendie) il est toutefois conseillé de bien se renseigner en amont auprès de la municipalité dont on dépend ou auprès d’une agence immobilière, pour être garanti de connaître l’ensemble de ses droits et de ses obligations en la matière.