Dans les grandes villes notamment, il n’est pas rare d’entendre parler de suroccupation d’un logement ; des familles nombreuses vivant dans la capitale ou dans les métropoles comme Lille ou Lyon, des parents sans intimité et des enfants sans espace pour s’épanouir. Pour lutter contre ce phénomène, il existe des réglementations qu’il est important de connaître. Ces dernières apparaissent notamment sur votre bail de location. Nous vous donnons ici les infos à savoir.

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Quand considère t-on un logement suroccupé ?

En termes de règlementation, il est précisé légalement qu’un logement doit être doté d’une surface minimale habitable selon le nombre de personnes y vivant. La loi impose en effet de proposer à la location un logement décent. L’objectif est d’offrir aux loueurs des conditions de vie correctes, avec un espace suffisant pour chacun. Voici pour vous les informations essentielles, précisées dans les textes de loi :

- Le logement doit au moins être équipé d’une pièce principale d’une superficie minimum de 9m² pour une personne seule

- La superficie minimum est de 16m² pour deux personnes

- La hauteur sous plafond est elle aussi réglementée et doit être au moins de 2,20 mètres

Le volume habitable pour une personne vivant seule doit donc être au minimum de 20 m³

Si vous êtes plus de deux dans le logement, ajoutez 9m² par personne supplémentaire, enfant ou adulte, pour connaître la surface habitable minimum.

Bon à savoir : la surface habitable, pour la location principale du locataire, est indiquée sur votre contrat de location. Sachez aussi que la surface habitable de votre logement correspond à la surface de plancher, à laquelle il faut enlever les surfaces correspondant aux murs, aux cloisons, aux escaliers, aux emplacements des portes et des fenêtres.

Lutter contre la suroccupation d’un logement pour améliorer les conditions de vie des habitants

Si le phénomène de suroccupation est ainsi règlementé par des textes de loi et à travers votre bail d’habitation, c’est pour vous proposer des logements adaptés à vos besoins et mettre à disposition des espaces de vie décents. Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, nous participons donc à l’amélioration des conditions de vie de nos clients. Car s’il y a bien un endroit où il est essentiel de se sentir bien, c’est chez vous !

En luttant contre la suroccupation, il est par conséquent possible de détecter les abus de propriétaires qui proposeraient à la location des surfaces trop petites et trop coûteuses, d’ailleurs souvent mal entretenues. Des visites peuvent être organisées pour vérifier l’occupation des logements ainsi que les conditions générales dans lesquelles vivent les locataires. Une question à ne pas prendre à la légère.

La suroccupation d’un logement mis en parallèle avec la sous-occupation

Si la suroccupation d’un logement est un débat, il existe aussi nombre de logements sous-occupés. À l’inverse, le logement est alors jugé trop grand pour le nombre de personnes y vivant. Légalement, un logement est considéré comme sous-occupé si le nombre de pièces habitables est supérieur de plus d’un au nombre de personnes y ayant leur résidence principale. Lutter contre la sous-occupation permet ainsi de détecter les surfaces inoccupées. C’est aussi un moyen de répartir les espaces et de pouvoir proposer un toit à un maximum de monde. Les bailleurs sociaux sont particulièrement vigilants sur le sujet dans le cadre de la location de logements sociaux. Au-delà de sa surface adaptée, le logement doit également répondre aux normes de santé et de sécurité de ses habitants. Pour plus d’informations, rapprochez-vous d’une agence immobilière à proximité de votre domicile