Si vous désirez souscrire à un crédit immobilier, la banque à laquelle vous vous adressez va demander certaines garanties financières avant de vous l’accorder. On parle alors de garantie d’emprunt. Il s’agit d’une sécurité pour le prêteur, qui s’assure ainsi que l’emprunteur a les moyens et les possibilités de rembourser son prêt. L’une des possibilités, si vous êtes propriétaire ou en cours d’acquisition d’un bien immobilier, est la garantie hypothécaire, appelée couramment hypothèque.

Sommaire

Définition de la garantie hypothécaire

L’hypothèque est un moyen juridique de protection de l’organisme prêteur (la banque) quant aux moyens de remboursement de l’emprunteur (l’individu achetant un bien immobilier). Il existe différents types de garanties de prêts, comme la caution solidaire qui correspond à la garantie de remboursement par un tiers, personne physique ou morale, ou encore la caution fonctionnaire, accordée aux salariés de la fonction publique. Dans certains cas, notamment lorsque la banque considère que le prêt engagé est relativement risqué, elle peut exiger la mise en hypothèque du bien immobilier en garantie.

La garantie hypothécaire correspond à une garantie sur le bien immobilier en cours d’achat grâce au crédit immobilier concerné, ou bien sur une propriété existante dont vous êtes déjà propriétaire. Elle permet à la banque, en cas de défaut de paiement, de saisir votre bien immobilier, et de le mettre en vente afin de rembourser le crédit engagé.

Fonctionnement et utilité de la garantie hypothécaire

Lorsque vous souscrivez à un crédit immobilier, et faites le choix de la garantie hypothécaire, la banque peut donc mettre en vente aux enchères votre bien immobilier concerné par l’hypothèque, dans le cas où vous ne pourriez plus rembourser à hauteur des sommes sur lesquelles vous êtes engagé. Si la vente ne permet pas de couvrir l’intégralité des sommes dues, vous restez néanmoins endetté de la différence auprès de l’organisme prêteur.

L’hypothèque nécessite le passage par un cabinet de notaires, et la signature d’un acte notarié par l’emprunteur. Il convient alors à l’emprunteur de payer des frais d’hypothèque, dont le montant varie selon le montant du prêt, s’élevant à environ 2% de ce dernier. Ces frais vont servir à couvrir, en outre, les émoluments du notaire, l’inscription au service de la publicité foncière, la contribution de sécurité immobilière au Trésor public, la TVA, et les droits d’enregistrement concernant la maison à vendre.

Le recours à un courtier immobilier est possible afin de réduire les frais engagés, en choisissant la meilleure option disponible. La situation d’hypothèque sur le bien immobilier prend fin automatiquement une année après la dernière échéance de remboursement du prêt qu’elle servait à garantir. Il est aussi possible de rembourser prématurément le crédit, ou que le bien en question soit vendu avant la levée prévue de l’hypothèque : il est alors possible de demander une mainlevée sur l’hypothèque, moyennant des frais de 0,7 à 0,8% du prix du crédit engagé.

Les limites de la garantie hypothécaire

Permettant d’accéder à la propriété sur des biens plus coûteux, et constituant une garantie efficace, la garantie hypothécaire présente néanmoins des risques pour la personne qui y souscrit. Le plus évident des risques est celui de la perte du bien immobilier hypothéqué en cas de défaillance de paiement. Par ailleurs, si vous envisagez cette solution, il est important de rappeler que si la valeur de la maison à vendre n’est pas supérieure ou égale à celle de votre crédit, vous serez toujours débiteur auprès de la banque de la différence. De plus, l’hypothèque engendre une série de coûts divers, qu’il s’agisse de sa mise en place, ou bien de sa mainlevée.