L’achat d’un bien immobilier à l’étranger est un concept qui, bien que séduisant de nombreux français, présente des pièges. Acheter une maison ou un appartement à l’étranger ne se fait pas sur un coup de tête. Les marchés immobiliers dans le monde disposent chacun d’une légalisation unique de la signature du contrat de vente jusqu’à la fiscalité relative aux revenus locatifs.
Découvrez ci-dessous les pièges à éviter ainsi que nos conseils afin de réaliser votre rêve d’achat immobilier à l’étranger de manière sereine et sécuritaire.
Sommaire
Renseignez-vous sur la législation locale en matière d’achat immobilier
La première chose à faire avant d’entamer la recherche d’un bien immobilier dans le pays de votre choix est de prendre connaissance de la législation concernant une acquisition immobilière. En effet, il n’existe pas de dispositions communes entre les pays en matière d’achat immobilier. Chacun dispose de sa propre légalisation.
Le compromis de vente n’est pas par exemple pas obligatoire dans tous les pays comme en France. Acheter un logement dans certains pays peut se faire en seulement un mois en signant directement l’acte de vente en étude notariale. De plus, il n’existe pas de délai de rétractation légal de 10 jours après la signature d’une promesse de vente dans de nombreux pays. Vous risquez donc de perdre l’acompte – généralement entre 5 et 10 % du prix de vente – versé à la signature.
Conseil : prenez contact avec votre notaire français afin de lui faire part de votre projet. Vous pourrez ainsi plus facilement pallier aux pièges d un achat immobilier à l étranger. Il sera certainement en mesure de vous donner des informations concernant les pratiques dans certains pays. Certains agents immobiliers français sont également spécialisés dans l’achat de secondes résidences à l’étranger.
Prenez garde à la fiscalité
En théorie, lorsque vous compter acheter un bien immobilier à l’étranger, ce sont les règles du pays où se situe le bien qui sont d’application. Toutes les taxes qui découlent de l’achat du bien sont à payer dans le pays en question.
Impôts sur le revenu et sur la fortune immobilière
Si vous résidez en France, tous les revenus qui proviennent de la location d’un bien immobilier à l’étranger ou d’une plus-value suite à la vente de ce bien sont soumis à l’impôt sur le revenu en France. De plus, si votre patrimoine immobilier est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier de l’année d’imposition, vous devrez également payer l’impôt sur la fortune immobilière. Cela est valable que vos biens immobiliers soient situés en France ou à l’étranger.
En général, il faut ouvrir un compte bancaire local. Le fait d’ouvrir un compte à l’étranger ne vous dispense cependant pas de déclarer ces montants dans votre pays de résidence fiscale.
Pour prévenir une double imposition, il existe des conventions fiscales signées entre la France et plusieurs. Si aucune disposition de la sorte n’existe, vous devez payer des impôts au fisc français mais également au fisc du pays où se situe le bien.
Les pièges du financement d’un achat immobilier à l’étranger
Le financement d’un bien immobilier à l’étranger est souvent problématique. En effet, les banques françaises sont beaucoup plus prudentes lorsqu’il s’agit de financer une acquisition hors de l’Hexagone. Elles demanderont en garantie des liquidités en suffisance ou une hypothèque sur un bien possédé en France.
Il est également envisageable de tenter votre chance auprès d’une banque dans le pays où se trouve le bien. Cela demande néanmoins beaucoup de temps. La banque demandera également des garanties ou un apport important (40 à 50 % du prix de vente). Avant de vous lancer dans votre projet, assurez-vous donc de disposer d’un apport conséquent. Ce dernier comprend le prix d’acquisition mais aussi tous les frais annexes. On citera notamment les travaux à effectuer (isolation, nouvelle chaudière, etc.).
Achat immobilier à l’étranger: Les pièges de l’assurance
Il existe de nombreux pays dans lesquels il n’est obligatoire de souscrire à une assurance habitation. Cependant, il est vivement recommandé d’assurer votre bien afin de le protéger contre le risque de foudre, d’incendie, d’inondation ou encore de vol.
Prenez contact avec votre compagnie d’assurances afin de vous renseigner sur les possibilités qui s’offrent à vous.
Attention : certaines compagnies mettent en place des clauses spécifiques pour les secondes résidences qui sont inoccupées pour des périodes prolongées. Le logement n’est pas protégé contre le vol par exemple.
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