Mon voisin fait du bruit, que faire ?

Comme de nombreux français qui vivent dans un appartement, vous avez probablement déjà subit des troubles de voisinage causés par un voisin trop bruyant. Que cela soit un chien qui aboie à longueur de journée ou une télévision avec le volume au maximum, ces comportements peuvent vous porter préjudice et réduire votre bien-être. Quelle est la réglementation en vigueur concernant les bruits de voisinage et que pouvez-vous faire pour régler la situation ?

Quelle est la définition des bruits de voisinage aux yeux de la loi ?

Il s’agit de bruits qui provoquent une nuisance sonore et qui sont causés par le comportement d’une personne ou d’un animal faisant partie du voisinage. La loi estime que cette nuisance peut être sanctionnée pénalement, en journée comme de nuit, si elle représente un trouble anormal pour un ou plusieurs voisins. Un bruit peut provoquer un trouble anormal s’il est de forte intensité ou persistant.

Bon à savoir : si le trouble a lieu durant la nuit (entre le coucher et le lever du soleil), il s’agit de tapage nocturne. Dans ce cas précis, le bruit ne doit pas obligatoirement être intense ou persistant pour constituer une infraction. Si le trouble a lieu durant la journée, il s’agit de tapage diurne.

Bruits de voisinage : Quelles sont les solutions à l’amiable ?

Afin de gagner un temps précieux et éviter de perdre de l’énergie en sollicitant la justice, il est recommandé de tenter de résoudre le litige entre vous et votre voisin à l’amiable. La première chose à faire est d’essayer de créer un dialogue calme et serein avec votre voisin bruyant. Expliquez-lui que les nuisances sonores dont il est responsable nuisent à votre bien être. Dans la plupart des cas de troubles de voisinage, cette discussion permet de trouver un terrain d’entente entre les deux parties. Si le tapage persiste malgré tout, vous pouvez rédiger un courrier à l’attention du voisin qui pose problème. Pour avoir plus d’impact, n’hésitez pas à solliciter la participation des autres habitants de le copropriété si vous vivez en appartement. Une lettre recommandé avec accusé de réception a également tendance à avoir une incidence sur la réaction du voisin bruyant car elle rend la procédure plus officielle.

Si la situation reste au même stade, vous pouvez demander une médiation à l’aide d’un tiers impartial. En général, c’est le syndic de la copropriété qui endosse le rôle de médiateur et qui va chercher à trouver un accord à l’amiable entre les parties concernées. Dans le cas où votre voisin bruyant loue son logement et qu’une agence immobilière est en charge de la gestion locative, vous pouvez prendre contact avec cette agence pour qu’elle se charge de la médiation.

Mon voisin fait du bruit : Quels sont les autres recours possibles ?

Si les méthodes de résolution à l’amiable n’aboutissent pas sur un accord, il est nécessaire de faire intervenir les forces de l’ordre (police municipale ou gendarmerie) pour faire constater l’infraction ou saisir la justice en derniers recours.

Faire appel aux forces de l’ordre pour nuisances sonores

En tant que victime de tapage nocturne, vous pouvez contacter la gendarmerie ou le bureau de police municipale afin qu’un agent se présente chez vous pour constater le délit. Il s’agit d’une infraction punissable pénalement par une amende forfaitaire de 68 € s’il règle le montant dans les 45 jours ou 180 € au-delà des 45 jours.

Si les nuisances sonores ont lieu en journée, vous pouvez également faire appel à la police mais uniquement s’il s’agit d’insultes ou de bruits de forte intensité ou persistant. En cas de trouble constaté, l’infraction est également punissable pénalement en journée.

Bruits de voisinage : Saisir le tribunal

Avant de pouvoir saisir le tribunal et entamer une procédure judiciaire, vous avez l’obligation de faire appel aux services (gratuits) d’un conciliateur de justice qui va tenter de résoudre la situation à l’amiable.

En cas d’échec de la conciliation, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire. En tant que plaignant, il est de votre devoir de démontrer que les nuisances sonores sont bien réelles et qu’elles vous portent préjudice. Pour ce faire, vous devez constituer un dossier reprenant diverses preuves, comme par exemple :

• le ou les courrier(s) envoyé(s) à votre voisin,
• la ou les constatation(s) d’infraction rédigée(s) par un agent assermenté,
• le témoignage d’autres voisins,
• etc.

Le juge peut soit :

• juger que la plainte ne peut être retenue faute de preuves,
• ordonner à votre voisin de réaliser des travaux d’insonorisation de sa maison ou de son appartement,
• procéder à la résiliation du bail en cas de location de la maison ou de l’appartement.