Nous sommes nombreux à posséder des animaux domestiques, notamment des chats et des chiens. De plus en plus de foyers possèdent également des NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie). Mais avez-vous le droit de posséder des NAC lorsque vous êtes locataire d’un logement ? Quelles sont les NAC autorisés ? Que dit la loi concernant les clauses mentionnées dans votre bail ?
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Location : a-t-on le droit de posséder un animal de compagnie ?
Selon la loi, le propriétaire d’un logement ou une agence immobilière ne peut pas interdire la détention d’un animal de compagnie au locataire. Seuls les baux concernant les locations saisonnières peuvent exclure toute présence d’un animal dans le logement. Toutefois, les animaux qualifiés de “familiers”, c’est-à-dire ceux qui sont officiellement mentionnés dans la liste répertoriant les animaux considérés comme domestiques (Arrêté du 11 août 2006) sont les seuls à bénéficier d’une autorisation de principe.
Interdire les NAC/animaux de compagnie pour éviter les troubles du voisinage
La détention des animaux de compagnie, y compris des NAC, est cependant réglementée. Essentiellement, la réglementation vise à respecter le bien-être des animaux et à permettre le respect et la sécurité du voisinage et des biens communs. Les règles de bon sens et de respect de vos voisins sont souvent appuyées par le règlement intérieur des immeubles ou des résidences de maisons, ainsi que par les règlements sanitaires propres à chaque préfecture.
Ainsi, si votre animal provoque des troubles du voisinage (odeurs, bruits excessifs), s’il présente le risque de s’échapper et de se reproduire aux abord de l’immeuble de façon excessive (comme les insectes, par exemple), s’il salit ou abîme les parties communes, ou s’il représente un danger pour vous-même et pour vos voisins, vous risquez la résiliation de votre bail.
Le cas particulier des NAC pour le locataire
Pour les nouveaux animaux de compagnie plus précisément, il s’agit d’animaux moins communs que les chiens et les chats, et leur détention peut être soumise à une clause spécifique dans votre bail, notamment parce qu’ils peuvent représenter un danger. Nous parlons ici d’un lapin, d’un serpent, d’arachnides ou d’insectes. Pour savoir si vous avez l’autorisation de détenir un NAC dans une location, il est donc nécessaire de se référer à la liste officielle des animaux domestiques. Dans le principe, vous avez donc le droit de détenir les animaux mentionnés, comme une poule, un cochon d’Inde, un lapin, ou un furet. Vous devez cependant respecter les règles de bon voisinage, l’hygiène et la sécurité des animaux et des personnes.
Les NAC qui ne font pas partie de la liste des animaux domestiques
Les choses seront plus délicates si vous détenez un serpent, un cochon ou une araignée, des espèces dangereuses ou des espèces protégées, car ces animaux ne sont pas considérés comme des animaux domestiques. Ainsi, si votre propriétaire a inséré dans votre bail une clause vous interdisant la détention d’animaux qui ne sont pas considérés comme familiers, vous n’aurez pas le droit d’en avoir à votre domicile.
Il est à noter que certains animaux, comme les espèces protégées ou les espèces dangereuses, n’ont légalement pas le droit d’être détenus en France, sauf, pour certains, sous réserve d’un certificat spécifique ou d’une autorisation officielle préalable. Si vous détenez certains animaux illégalement au regard de la loi française et que votre bail mentionne que vous ne pouvez pas détenir d’animaux non domestiques, vous ne pourrez pas les avoir chez vous.