Si vous êtes locataire et que vous fumez, vous vous demandez peut-être si votre propriétaire peut vous empêcher de fumer dans la maison ou l’immeuble où vous habitez. La réponse à cette question dépend en réalité de l’endroit où vous fumez et du type de contrat de location.
Sommaire
Peut-on interdire à un locataire de fumer : Fumer chez soi
Il est possible de trouver sur un bail de location une clause interdisant au locataire de fumer chez lui. Vous n’avez pas à vous inquiéter si votre contrat de location comporte une telle clause. D’ailleurs, de tels contrats n’ont probablement pas été rédigés par une agence immobilière. En effet, d’après la loi du 6 juillet 1989, une telle clause est abusive et ne peut donc être mise en application. Même votre signature ne rend pas la clause valable, car elle est considérée comme nulle et sans effet. Votre propriétaire ne pourra donc absolument pas recourir à quelque moyen que ce soit pour vous empêcher de fumer chez vous.
Fumer dans les parties communes : Le propriétaire peut l’interdire ?
Si rien ne vous empêche de fumer dans votre logement, le règlement intérieur de la copropriété peut tout à fait inclure une interdiction de fumer dans les parties communes. Ces parties incluent les escaliers, le hall d’entrée, etc. Ces parties étant vouées à la libre circulation des habitants de la copropriété, la présence d’une odeur ou de fumée peut déranger et être utilisée pour prononcer une interdiction, même si ce n’était pas le cas lorsque vous êtes arrivé. Il vaut donc mieux se renseigner sur le règlement intérieur pour connaitre les interdictions en vigueur et les éventuels changements.
Qu’en est-il des autres locataires ?
Votre propriétaire ne peut pas vous interdire contractuellement de fumer dans votre logement, mais vos voisins sont en droit d’invoquer la gêne que leur provoque votre fumée. Si vous avez pour habitude de fumer à votre balcon ou votre fenêtre, vos voisins peuvent se plaindre d’un trouble anormal du voisinage, en raison de la fumée ou de l’odeur. En guise de preuve, un constat d’huissier peut être réalisé pour attester de la nuisance provoquée par votre habitude de fumer. Le propriétaire est alors en droit de faire une demande de résiliation du bail si la situation s’envenime.
Le cas particulier de la location de vacances : est-il possible de l’interdire ?
Dans le cadre d’une location de vacances, le propriétaire est en mesure de prononcer des règles interdisant de fumer, y compris dans le logement. Le contrat peut donc comporter une clause à ce sujet et le propriétaire peut la mettre en application, pour des raisons d’hygiène notamment. Si le propriétaire doit procéder à des frais d’assainissement pour enlever l’odeur, il est dans son droit d’effectuer une retenue sur la caution.
Dans l’ensemble, rien ne vous empêche de fumer dans votre maison ou votre appartement, même si votre propriétaire prétend le contraire par le biais d’une clause. La situation peut cependant changer dans le cas des parties communes, d’un conflit de voisinage ou des locations saisonnières.