Pour chauffer votre logement en hiver, un système de chauffage performant et économique sera nécessaire. À cet effet, vous pourrez opter pour une pompe à chaleur air-eau et pour son installation, il faut recourir à un artisan RGE. Mais avant toute installation, certaines démarches administratives doivent être effectuées. Voici plus d’informations pour en savoir davantage sur l’autorisation pour installer une pompe à chaleur dans une maison.
Sommaire
Demander l’accord des copropriétaires avant de vous lancer dans votre projet
Avant d’installer une pompe à chaleur air dans un logement en copropriété, vous devez avoir l’accord des copropriétaires. Cet accord préalable est obligatoire pour une installation bruyante, visible à l’extérieur ou empiétant sur les parties communes. Une assemblée générale du syndic décidera s’il faut autoriser l’installation de votre système de chauffage. Si vous êtes un locataire, il faudra informer votre agence immobilière ou votre bailleur. L’agence ou le propriétaire se chargera d’informer le syndic de votre intention de réaliser des travaux chez vous.
Lors de l’assemblée générale du syndic, vous devrez tout faire pour convaincre les copropriétaires. Pour cela, vous devrez vous munir d’un devis arrêté et des informations relatives à votre projet d’installation de pompe à chaleur. Vous devrez aussi prévenir vos voisins d’éventuels bruits résultant des travaux d’installation de votre pompe à chaleur.
Et même après l’installation, l’unité extérieure de la pompe à chaleur peut être bruyante. Pour limiter les troubles du voisinage, le choix de l’emplacement de la pompe à chaleur fera l’objet d’une grande attention. Dans tous les cas, l’unité extérieure de votre système de chauffage ne devra pas excéder 5 dB en journée et 3 dB la nuit.
Faut-il un permis de construire pour la pose d’une pompe à chaleur dans votre maison ?
Un permis de construire est indispensable pour effectuer des travaux de construction ou de rénovation à la maison. En effet, d’après la loi, vous avez besoin d’un permis avant d’effectuer des travaux susceptibles de modifier la façade de votre maison. Mais cette exigence ne concerne que les travaux visant à accroître la surface du plancher, et non à poser une unité extérieure. Pour la pose d’une pompe à chaleur, il n’est donc pas nécessaire de disposer d’un permis de construire.
Obtenir l’autorisation d’installer une pompe à chaleur auprès de la mairie
Les démarches administratives auprès de la mairie de votre commune sont obligatoires avant d’installer une pompe à chaleur. En effet, une déclaration à la mairie est requise pour modifier l’aspect de votre façade extérieure. Dès lors, pour obtenir une autorisation pour installer une pompe à chaleur dans une maison, vous devrez informer votre mairie.
Pour ce faire, il suffit de déposer une demande en ligne en remplissant le formulaire CERFA 13404*07. Si vous n’êtes pas à l’aise avec la technologie, il est possible de télécharger ce formulaire et de l’imprimer avant de le remplir et d’aller le déposer à la mairie. En remplissant ce formulaire, il est important de fournir les pièces justificatives et de préciser la nature des travaux à effectuer.
En plus du formulaire à remplir, vous devrez ajouter d’autres pièces à votre dossier comme un plan de votre projet, un plan de cadastre, une photocopie de votre demeure avant les travaux. Une fois que votre dossier est complet, vous pourrez déposer votre demande à la mairie contre un récépissé. Sur celui-ci devront figurer diverses informations, notamment la date du début des travaux.
La mairie dispose d’un mois pour s’opposer à votre demande et, une fois ce délai passé, vous pouvez débuter vos travaux. Pour la réussite de votre installation, il est vivement recommandé de faire appel à un installateur professionnel certifié RGE. Il vous proposera des prestations de qualité et vous conseillera sur le meilleur emplacement pour l’unité extérieure de votre pompe à chaleur.
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