Remplacer la moquette usagée d’un bien immobilier en location est-il une obligation du propriétaire ? Avec le temps ou par négligence, les revêtements de sol d’un bien immobilier en location sont susceptibles de se dégrader. Pour délivrer un logement en bon état à de nouveaux entrants, le propriétaire est dans l’obligation de remplacer toute moquette usagée. C’est toutefois au locataire occupant les lieux de procéder à ce remplacement, sous certaines conditions. Nous faisons le point pour vous.

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Remplacer la moquette usagée pour un locataire entrant

La loi du 6 juillet 1989 stipule que le propriétaire d’une location immobilière à usage de résidence principale a pour obligation de louer un logement en bon état. A cet effet, l’article 6 précise que le bailleur doit remplacer les éléments usagés avant l’entrée du nouveau locataire dans les lieux, y compris une moquette en mauvais état. A défaut, le locataire est en droit de le mettre en demeure par le biais d’un courrier recommandé. Il lui est également possible de solliciter un conciliateur de justice pour imposer le remplacement des dalles de moquette abîmées. En cas d’échec de la procédure de conciliation, c’est au tribunal judiciaire d’intervenir.

Changer la moquette en mauvais état d’un locataire vivant déjà sur place

En vertu de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, il incombe au locataire de veiller à l’entretien courant de sa résidence. Le locataire occupant le logement depuis plusieurs mois doit effectuer les réparations locatives mentionnées dans son contrat de location. Le gros oeuvre reste une exception. Il est également tenu de remplacer tout équipement ou revêtement endommagé suite à sa propre négligence, à l’instar de dalles de moquette dégradées par des :

brûlures de cigarette.
taches indélébiles.
griffures ou morsures dues à un animal de compagnie.
déchirures occasionnées par le déplacement d’un meuble.

A savoir : si le locataire ne remplace pas les dalles de moquette abîmées par son fait avant sa sortie des lieux, le bailleur est en droit de soustraire les frais afférents au dépôt de garantie.

Revêtements de sol détériorés : l’usure naturelle du logement

La notion d’usure naturelle recouvre toutes les détériorations inévitables du bien immobilier en location. Cela vaut pour les détériorations dues aussi bien à l’écoulement du temps qu’à l’ancienneté des équipements. L’usure se distingue de la dégradation volontaire. Elle ne peut s’imputer aux mauvaises pratiques ou à la négligence du locataire. C’est donc au bailleur de remplacer une moquette vétuste ou abîmée par un usage normal du logement. un pourcentage de vétusté à déduire de la garantie. Conformément à la loi Alur, une grille de vétusté peut être établie par le loueur et le locataire dès la signature du contrat de location. Ce barème permet de s’accorder sur la longévité théorique des matériaux et équipements du bien loué. On pourra ainsi définir des coefficients d’abattement annuels en prévision d’éventuelles réparations.

Avant de louer son bien à de nouveaux occupants, le bailleur d’une location immobilière doit réaliser des travaux: remplacer la moquette usagée d’un bien immobilier ainsi que les revêtements de sol abîmés. C’est au locataire de s’acquitter du remplacement de la moquette, en cas de négligence avérée. Si toutefois la dégradation résulte de l’usage naturel du bien loué, les frais peuvent être partagés selon un barème prédéfini. Pour éviter tout litige, appliquez une grille de vétusté à votre moquette dès le contrat de location.