Permis de construire ou demande préalable pour la construction d’une piscine ?

La construction ou l’installation d’une piscine sur un terrain peut exiger quelques démarches administratives pour l’obtention des autorisations nécessaires. Dans certains cas, demander un permis de construire est obligatoire. En d’autres circonstances, une simple déclaration suffit. En réalité, tout est fonction des caractéristiques de la piscine. Voici de façon détaillée, ce que dit la réglementation en la matière.

Quelles sont les démarches administratives à respecter pour la construction d’une piscine ?

On l’ignore peut-être, mais ce n’est pas parce que votre jardin peut accueillir une piscine qu’il sera forcément possible de la construire. En effet, chaque municipalité définit un Plan Local d’Urbanisme qui émane de sa politique d’urbanisme et d’aménagement des sols.

En vertu de ce plan, la commune est délimitée en zones (zone urbanisée, zone à urbaniser, zone agricole, zone naturelle, zone non constructible). Il vous revient de faire des démarches auprès de la mairie de votre localité pour savoir s’il existe des dispositions particulières à respecter pour faire construire ou installer une piscine dans votre zone d’habitation.

Les propriétaires de maison qui ne respectent pas les obligations administratives liées à l’aménagement d’une piscine s’exposent à de graves sanctions. Ces dernières comprennent l’interruption des travaux et la saisie du matériel de chantier, l’attribution d’une lourde amende (entre 1.200 et 300.000 euros), la saisine du tribunal judiciaire pour ordonner la démolition de ce qui est construit. En cas de récidive, les auteurs s’exposent à une possible peine de prison.

Piscine à domicile : permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

En fonction des caractéristiques et de la structure de la piscine, on déterminera :

Permis de construire ou demande préalable pour une piscine creusée ?

Si la surface de la piscine creusée n’excède pas 10 m², aucune démarche administrative particulière n’est à respecter par le propriétaire, et aucune autorisation préalable n’est requise. La piscine peut donc être aménagée sans permis de construire, qu’elle soit avec ou sans abri de protection.

La déclaration des travaux est requise lorsque la piscine creusée est découverte, et a une superficie de plus 10 m², mais moins de 100 m². Cette disposition s’applique également à une piscine creusée de 60 cm de hauteur sans local technique, ainsi qu’à une piscine couverte, creusée sur un terrain bâti.

Permis de construire ou demande préalable pour une piscine semi-enterrée ?

Comme dans le cas de la piscine creusée, si la piscine semi-enterrée a une surface en dessous 10 m2, aucune formalité administrative n’est nécessaire. Une déclaration des travaux suffit pour une piscine semi-enterrée non couverte d’une superficie inférieure à 100 m2, ou de 60 cm de haut, ou encore si elle est recouverte et construite sur un terrain bâti.

La demande de permis de construire reste obligatoire, si la piscine semi-enterrée dispose d’un abri de plus de 20 m2 ou si elle est non couverte et fait plus de 100 m2 avec une hauteur au-dessus de 60 cm.

Les piscines de plus de 100 m²

Quelle soit creusée ou semi-enterrée, lors que la surface de l’une de ces piscines excède 100 m², la délivrance d’un permis de construire est obligatoire. Le règlement concernant la hauteur des abris de piscine ne s’applique pas dans ce cas-ci. Le permis de la mairie ou la notification de refus doit être délivrée dans un délai de deux mois. Par ailleurs, le délai de contestation d’un permis d’aménager ou de construire par un tiers est désormais fixé à 6 mois.

Cas particulier d’une piscine intérieure

Lorsqu’un propriétaire entreprend de creuser une piscine à l’intérieur de sa maison, il n’est a priori pas tenu de respecter des formalités réglementaires particulières. Du moment où l’extérieur du bâtiment n’est pas modifié (création d’une nouvelle ouverture, installation de baie vitrée, etc.), et qu’aucun espace supplémentaire n’est crée à cet effet, il n’y a pas de permis de construire à demander ni de déclaration préalable à remplir. Par contre, si l’extérieur du bâtiment sera affecté par les travaux, la demande d’un permis de construire est obligatoire !