Peut-on louer un appartement sans y habiter ? Vous pouvez vous poser cette question dans un certain nombre de cas. Vous pouvez avoir envie de louer un appartement, mais sans forcément y habiter. Ça peut être pour avoir un pied-à-terre dans une ville où vos déplacements professionnels ou familiaux vous amènent souvent. Ça peut aussi être pour louer, en votre nom, un appartement destiné à être occupé par un proche dont le dossier est refusé par les bailleurs faute de garanties suffisantes.

Cette situation peut s’avérer compliquée et engendrer des conséquences fâcheuses dans certains cas. Nous vous expliquons dans cet article tout ce que vous devez savoir et ce que vous devez faire ou éviter si vous souhaitez louer un appartement sans y habiter.

Sommaire

Louer sans y habiter : Attention à “l’occupation insuffisante” du logement

La loi prévoit une obligation d’occupation du logement loué par un particulier. Ce dernier et doit habiter effectivement le logement plus de 8 mois par an, faute de quoi, le propriétaire peut faire constater une “occupation insuffisante” du logement. La justice peut alors déchoir le locataire de son bail et ordonner son expulsion ainsi que celle des autres occupants.

Nous vous conseillons donc d’éviter de louer un appartement si ce n’est pour l’occuper pendant au moins huit mois par an, à moins que vous remplissiez une des exceptions suivantes :

Si votre profession ou fonction justifie votre absence du logement pendant plus de huit mois par an.
Si vous votre âge ou votre condition de santé rendent nécessaires pour vous des séjours prolongés à la campagne.
Si votre état de santé vous oblige à quitter le logement pour des soins dans un établissement ou toute autre raison similaire.

La jurisprudence a également prévu une exception pour l’occupation insuffisante d’un logement loué dans le cas de l’incarcération du locataire.

Peut-on louer un appartement sans habiter ? La réponse est donc oui, mais à condition de justifier par sa situation professionnelle ou personnelle que c’est un besoin et non une convenance personnelle.

Louer un logement sans y habiter : Justifier de la double résidence

Si vous remplissez une des conditions déjà citées pour éviter une déchéance de bail pour occupation insuffisante du logement, vous pourrez prétendre déclarer louer un second logement tout en habitant dans un autre. Dans ce cas, vous pourrez également demander la déduction des frais de double résidence de vos impôts.

Pour y être éligible, l’occupation de votre deuxième logement doit être justifiée par des motifs sérieux. Un avancement de grade, une mutation, précarité de l’emploi ou travail saisonnier sont autant de motifs valables. Dans tous ces cas, vos frais de double résidence, y compris le loyer, les coûts de transport ou de repas supplémentaires peuvent être déduits de vos impôts.

Louer un appartement pour quelqu’un d’autre ?

Vous avez un enfant étudiant, chômeur ou même salarié qui a du mal à trouver une location à cause de garanties insuffisantes et vous souhaitez lui louer un appartement en votre nom ? Il est tout à fait possible de louer pour quelqu’un d’autre et c’est une solution satisfaisante sur le court terme.

Nous vous conseillons néanmoins de faire attention à vos déclarations fiscales et aux aides que vous ou votre enfant recevez.

Ainsi, si vous louez un appartement pour quelqu’un d’autre, ce dernier ne pourra pas demander certaines aides comme l’aide personnalisée au logement ou APL. En effet, c’est le locataire qui a le droit de demander cette aide et, puisque vous avez déjà une résidence principale, que ça soit en propriété ou en location, vous n’y serez pas éligible.

Le coût du loyer que vous paierez pour votre fille ou fils ne pourra toutefois pas être déduit de vos impôts au titre de pension alimentaire prévue par la loi, et ce, même si votre enfant a moins de 21 ans ou moins de 25 ans et est toujours étudiant.