Qu’elle soit réalisée en maison individuelle ou en immeuble collectif, l’installation d’une climatisation n’est pas un acte anodin. Avant de vous équiper, il est essentiel de connaître la réglementation en vigueur.

Dans cet article, nous aborderons en 20 questions/réponses les principales règles à respecter. Elles concernent l’installation proprement dite, l’entretien du dispositif, les normes environnementales pour certains appareils et les notions de bruit, voisinage et vie en copropriété.

Réglementation pour l’installation d’une climatisation

Les premières questions à se poser en matière de réglementation d’une installation de climatisation sont liées aux modèles de climatiseurs et leur mise en service dans le logement.

1 – Quels sont les différents types de climatisation ?

Il existe deux grandes familles de climatiseurs qu’il convient d’identifier pour connaître les règles qui s’y rapportent :

• Les climatiseurs monoblocs, mobiles ou fixes, où l’ensemble du circuit de réfrigération fonctionne dans une seule unité intérieure. Ils sont adaptés pour une utilisation ponctuelle.
• Les climatiseurs split composés d’une unité extérieure (condenseur-compresseur) et d’une ou plusieurs unités intérieures. Ils se déclinent en trois versions :
  • Le monosplit qui peut être mobile ou fixe ;
  • Le multisplit qui fonctionne avec plusieurs unités intérieures ;
  • Le gainable qui comprend un groupe condenseur-compresseur installé dans l’habitation et des unités de distribution de l’air encastrées dans un faux plafond.

Les climatiseurs fixes monoblocs ou split existent en version réversible, permettant ainsi de chauffer selon les besoins.

2 – Quel modèle de climatiseur est concerné par la réglementation ?

Tous les types de climatiseurs sont soumis à la réglementation hormis le climatiseur monobloc. Cela inclut les climatiseurs fixes, les climatiseurs mobiles et les climatisations réversibles. Il est important de choisir un modèle conforme aux normes en vigueur.

3 – Faut-il une autorisation pour installer une climatisation chez soi ?

Aucune autorisation n’est requise pour un climatiseur monobloc, sauf celle du bailleur pour le locataire qui pose un dispositif fixe.

Pour les climatiseurs split, dotés d’une unité extérieure modifiant l’aspect de la façade, le propriétaire doit obtenir, le cas échéant, l’accord de la copropriété et celui des services de l’urbanisme (déclaration préalable de travaux). Le locataire doit en plus obtenir l’acceptation du bailleur.

S’il s’agit d’une maison individuelle (sauf pour certains lotissements), seules les règles d’urbanisme s’imposent.

4 – Comment obtenir l’accord de la copropriété ?

La demande est faite par le propriétaire auprès du syndic qui l’inscrit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le vote se fait à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés prévue par l’article 25 de la loi de 1965.

5 – Quelles sont les démarches administratives à effectuer ?

La première démarche à effectuer auprès des services de l’urbanisme de la mairie est obligatoire. Il s’agit de la déclaration préalable de travaux. C’est le Code de l’urbanisme qui l’impose pour « les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant ». Le délai d’instruction est généralement d’un mois, l’absence de réponse valant acceptation.

La seconde démarche est l’obtention d’une attestation de conformité de votre installation. C’est pourquoi, il est recommandé de faire appel à un artisan agréé pour effectuer sa mise en service et bénéficier de la garantie constructeur.

6 – Faut-il un installateur agréé pour la pose ?

Pour installer sereinement un climatiseur, mieux vaut faire appel à un professionnel qui réunit les certifications Qualifélec, Qualibat et Qualiclimat. Un installateur agréé possède les compétences nécessaires pour garantir une installation conforme et sécurisée.

 

Réglementation pour l’entretien de la climatisation

L’entretien régulier de la climatisation est essentiel pour garantir son bon fonctionnement et prolonger sa durée de vie. Il est obligatoire pour certains équipements.

7 – Puis-je entretenir ma climatisation moi-même ?

L’entretien n’est pas obligatoire pour la plupart des climatiseurs destinés aux logements de taille standard (environ 100 m²). Ces appareils ont en général une quantité de fluide frigorigène inférieure à 2 kg. Vous pouvez vous-même effectuer l’entretien de base comme le nettoyage des filtres, le vidage du bac à condensats, le dépoussiérage des ailettes de l’unité intérieure et le nettoyage de ce qui peut encombrer l’unité extérieure (feuilles et autres débris).

Ne vous lancez jamais dans la manipulation du fluide frigorigène qui est dangereuse et interdite sans attestation.

Il est fortement conseillé de programmer le passage d’un professionnel tous les ans pour assurer un meilleur rendement à votre appareil.

8 – Pour quels appareils l’entretien est-il obligatoire ?

Selon la réglementation, vous devez confier l’entretien de votre climatiseur à un professionnel agréé s’il contient plus de 2 kg de fluide frigorigène et/ou s’il génère une puissance frigorique supérieure à 12 kW.

Si votre appareil est réversible, l’entretien est obligatoire s’il a une puissance comprise entre 4 kW et 70 kW et une inspection de l’étanchéité est imposée au-delà de 12 kW. Notez que 4 kW est une puissance suffisamment basse pour qu’elle concerne les logements d’habitation.

9 – Quelles sont les fréquences d’entretien et d’inspection obligatoires ?

L’entretien doit obligatoirement être effectué dans l’année civile qui suit la mise en service d’une climatisation d’une puissance supérieure à 12 kW.

Les fréquences d’entretien et d’inspection sont les suivantes :

Type de climatisation	Puissance	Fréquence d’entretien
Toutes les climatisations	Plus de 2 kg de fluide frigorigène	Contrôle d’étanchéité annuel
Climatiseur réversible	Entre 4 kW et 70 kW	Entretien biennal
Toutes les climatisations	Plus de 12 kW	Inspection quinquennale

Ces obligations sont sujettes à des amendes en cas de non-respect.

10 – Quelles sont les exigences d’entretien ?

Lors de l’entretien de votre climatisation, le professionnel doit vérifier l’étanchéité du circuit frigorifique, nettoyer l’installation, recharger le fluide frigorigène si besoin, vérifier les connexions électriques et mesurer les performances.  À la fin de son passage, il vous délivre une attestation de vérification.

Après la visite quinquennale d’inspection, il vous remet un certificat d’étanchéité valable pendant 5 ans à conserver précieusement.

11 – Comment connaître mes obligations ?

Pour connaître vos obligations (et celles du professionnel), consultez la documentation fournie par l’installateur. Celle-ci indique les principales caractéristiques de la climatisation, notamment sa puissance, et les fréquences d’entretien à respecter.

Quelle réglementation pour le bruit, le bon voisinage et la vie en copropriété ?

Lors de l’installation d’une climatisation, il est essentiel de prendre en compte les aspects liés au bruit, au voisinage et à la copropriété.

12 – Où placer l’unité extérieure de la climatisation ?

Le bloc peut être posé directement sur le sol, ou être fixé au mur. Si vous êtes en copropriété, une unité extérieure au sol peut vous dispenser d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires si votre terrasse ou balcon est une partie privative et si l’aspect extérieur de l’immeuble n’est pas modifié.

Si vous vivez dans une maison individuelle, l’installation de la climatisation directement sur le sol, sans visibilité extérieure, vous dispense de toute autorisation d’urbanisme.

Orientez l’unité extérieure de manière que le flux d’air ne soit pas dirigé vers les logements voisins. Évitez également de l’orienter vers les espaces de vie (salon, chambre, etc.) de votre propre logement.

13 – Quelle distance faut-il entre la climatisation et le voisin ?

L’unité extérieure d’une climatisation est bruyante et peut créer un trouble anormal de voisinage. C’est le cas lorsque le bruit est répété, s’étale dans le temps et a une réelle intensité. On parle alors de nuisance sonore. Pour éviter un conflit avec vos voisins, mieux vaut placer votre bloc extérieur à bonne distance des plus proches habitations.

Il n’y a pas de réglementation spécifique pour une climatisation. La prudence impose d’appliquer les prescriptions du Code de l’urbanisme en matière de construction nouvelle en respectant une distance minimale de 3 mètres de la propriété voisine.

Si vous êtes en copropriété, vérifiez le règlement de copropriété.

14 – Comment éviter les nuisances sonores ?

Pour limiter les nuisances sonores, choisissez un modèle de climatisation avec un niveau sonore réduit. Votre appareil ne doit pas dépasser les seuils règlementaires de bruit : 5 décibels en journée et 3 décibels entre 22 heures et 7 heures.

Faites entretenir régulièrement votre climatisation pour éviter les bruits anormaux et, le cas échéant, diminuer la nuisance sonore avec une isolation phonique de l’unité extérieure.

 

15 – Quelles sont les règles pour l’installation d’une climatisation en copropriété ?

Lors de l’installation en copropriété, respectez les règles suivantes :

• Emplacement : l’unité extérieure doit être placée dans un endroit discret et peu visible depuis l’extérieur.
• Esthétique : optez pour un modèle d’unité extérieure sobre et esthétique.
• Isolation acoustique : veillez à ce que l’installation soit bien isolée pour limiter les bruits.

 

16 – Quelles sont les bonnes pratiques pour une cohabitation harmonieuse ?

Pour une bonne cohabitation avec vos voisins :

• Informez-les de votre projet d’installation de climatisation ;
• Respectez les horaires d’utilisation de la climatisation (évitez de la faire fonctionner la nuit) ;
• Soyez attentif aux éventuelles plaintes de vos voisins et réagissez en conséquence.

Qu’en est-il de la réglementation thermique et environnementale ?

La climatisation a souvent été qualifiée de « catastrophe environnementale ». Les fluides frigorigènes sont extrêmement polluants et les appareils consomment beaucoup d’électricité. Face à cela, des réglementations successives ont défini de nouvelles exigences de performance énergétique et environnementale.

 

17 – Quelle réglementation thermique pour une climatisation ?

La RE 2020 (Réglementation Environnementale 2020) est entrée en vigueur le 1^er janvier 2022 pour les maisons individuelles et les logements collectifs. Elle encadre la performance énergétique des bâtiments neufs avec pour mot d’ordre que : « toute nouvelle construction devra produire davantage d’énergie qu’elle n’en consomme ».

La RE2020 ne vise pas à interdire la climatisation, mais à en limiter le recours et à favoriser des solutions plus économes en énergie.

 

18 – Quelles sont les obligations de la RE2020 pour une climatisation ?

Les principales directives sont :

• Le recours à la climatisation doit être justifié par une analyse du confort d’été, prenant en compte l’orientation du bâtiment, les protections solaires, l’inertie thermique et la ventilation naturelle ;
• La RE2020 encourage l’utilisation de solutions passives pour le rafraîchissement, comme les protections solaires, l’isolation renforcée, la ventilation naturelle et la végétalisation ;
• La climatisation doit être équipée d’un système de régulation permettant de limiter la consommation d’énergie ;
• Les occupants du logement doivent être informés des bonnes pratiques d’utilisation de la climatisation pour limiter sa consommation d’énergie.

 

19 – Quel système de climatisation pour respecter la RE 2020 ?

Le recours à des systèmes de climatisation réversibles est possible, mais ils doivent être performants (étiquette énergétique A+++ minimum) et compatibles avec les autres systèmes de chauffage du bâtiment.

D’autre part :

• L’installateur doit être qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
• L’installation d’une climatisation gainable est soumise à des conditions spécifiques (efficacité énergétique, performance du réseau aéraulique) ;
• La climatisation doit être dimensionnée en fonction des besoins réels du logement et entretenue régulièrement.

 

20 – Puis-je obtenir une aide financière ?

Il est possible d’obtenir des aides financières en 2024 pour l’installation d’une climatisation réversible (ou d’une pompe à chaleur), mais sous certaines conditions qui sont de :

• Respecter les exigences de la RE2020 pour les climatisations ;
• Faire appel à un installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
• Avoir des revenus inférieurs à un certain plafond.

Ces aides sont celles de MaPrimeRénov, des Certificats d’Économies d’Energie, des Eco-prêt à taux zéro et des régions et communes qui le proposent. Le montant de la prime dépendra des économies d’énergie réalisées.

 

Pour une installation de climatisation réussie, renseignez-vous sur la réglementation applicable à votre situation. Prenez en compte tous les aspects liés à l’entretien, au bruit, au voisinage et à la copropriété et utilisez votre climatisation de manière responsable. Choisissez un modèle performant et respectueux de l’environnement et faites appel à un installateur qualifié RGE pour garantir une installation conforme et de qualité. N’hésitez pas à contacter un professionnel de l’immobilier qui saura vous orienter. En suivant ces conseils, vous profiterez d’un confort optimal tout en respectant l’environnement et vos voisins.