Comment fonctionne le certificat d’économie d’énergie ?

Le certificat d’économie d’énergie revêt un caractère essentiel. Pour nous assurer un certain confort, satisfaire divers besoins ou encore maintenir la production, nous consommons de plus en plus d’énergie. Cette importante consommation énergétique agit fortement sur l’environnement. Dans le but d’agir au mieux pour l’écologie, l’État a contraint les fournisseurs d’énergie à opérer des économies d’énergie à travers le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ce dispositif, qui a été créé en 2005, a été reconduit jusqu’en 2025 avec un renforcement de ses objectifs. Découvrez ici tout sur son fonctionnement.

Quel est le principe de fonctionnement des CEE ?

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie poursuit comme objectif principal, la réalisation d’importantes économies d’énergie à tous les niveaux, tout en maintenant une efficacité énergétique. Pour ce faire, l’État impose à certaines entreprises de réduire leur consommation d’énergie d’un certain niveau et dans un délai déterminé. Une fois ce délai écoulé, les entreprises présentent un montant de CEE qui équivaut à la quantité d’énergie à économiser. Les entreprises s’exposent à des pénalités en cas de non respect de la quantité imposée. Pour découvrir le fonctionnement approfondi des CEE, il faut connaître précisément quelles sont les entités concernées et quels sont les modes d’obtention de ces certificats.

Certificats d’économies d’énergie : qui est concerné ?

Les principales entités concernées par les CEE sont les entreprises qui doivent se plier au dispositif, et les bénéficiaires de celui-ci. Les entreprises doivent se conformer à certaines exigences, notamment la réalisation de travaux dans un but d’économie d’énergie. Dans le cadre de la mise en œuvre des CEE, les obligés sont :

• les fournisseurs d’énergie (énergie électrique, gaz domestique, fioul domestique, froid et chaleur), dont les ventes excèdent un certain seuil ;
• les pourvoyeurs de combustibles, comme les entreprises de grande distribution de carburant et les compagnies pétrolières dont les ventes se situent au-dessus d’un seuil minimum.

Quant aux bénéficiaires du dispositif des CEE, il s’agit des personnes chez qui les travaux sont effectués. Elles peuvent être des particuliers, des collectivités, des bailleurs sociaux ou même des entreprises. Vous pouvez obtenir plus d’informations auprès d’une agence immobilière proche de chez vous.

Comment obtient-on un certificat d’économie d’énergie ?

Les travaux sur lesquels les économies d’énergie réalisées seront considérées impliquent généralement des opérations au niveau des habitations :

• l’isolation des murs ou des toitures ;
• l’installation de chaudière individuelle à grande performance énergétique,
• la mise en place de chaudière à consommation énergétique réduite ;
• l’installation de lampes électriques à consommation énergétique réduite.

Pour chaque opération de ce genre, l’entreprise obligée, donc le vendeur d’énergie qui finance, obtient un certificat d’économie d’énergie.

Mais l’obtention de ce précieux sésame n’est pas immédiate. La présentation de certains éléments qui attestent de la réalisation des travaux est indispensable. Ces éléments sont, entre autres :

• l’offre de prime de l’obligé, signée par le bénéficiaire ;
• le devis des travaux signé ;
• la facture de clôture des travaux ;
• l’attestation sur l’honneur dûment signée par le bénéficiaire, l’obligé et l’installateur.

Les CEE sont envoyées sur le compte de l’obligé après présentation des pièces. Ces CEE se comptent en mégawattheures cumulés et actualisés (MWh Cumac).

Par ailleurs, il existe un marché des CEE sur lequel ces certificats font l’objet d’échanges entre des particuliers et des obligés.

Quelles sont les spécificités liées au certificat d’économie d’énergie précarité ?

Les Certificats d’économie d’énergie précarité sont en place depuis la loi portant transition énergétique pour la croissance verte en 2015. Leur but est de favoriser les ménages aux revenus modestes. Ces derniers bénéficieront d’une aide d’un montant plus élevé que celui du dispositif ordinaire.

Les ménages qui peuvent en bénéficier doivent justifier d’une situation de précarité énergétique, cette justification étant liée aux revenus. Par exemple, pour un ménage composé de 2 personnes, leur plafond de revenus dans les régions françaises est de 18 342 euros par an. Pour un ménage de 4 personnes, le plafond de revenus est de 37 690 €/an.

Il existe d’ailleurs des ménages en situation de grande précarité énergétique. Les plafonds de leurs revenus sont plus bas que pour ceux des ménages précaires. Pour prouver leur situation et bénéficier des avantages de ce dispositif particulier, les ménages doivent transmettre avec la demande de CEE les documents suivants :

• un avis d’imposition sur leur revenu de l’année N-1 ;
• un justificatif de l’impôt sur le revenu de la même année ;
• une facture d’énergie qui justifie du bénéfice d’un tarif social sur les sources d’énergie utilisées ;
• l’attestation de bénéfice d’un chèque énergie.

Impliquant à la fois les entreprises et les particuliers, les CEE appellent à plus de responsabilité dans la consommation d’énergie. Ce faisant, ils contribuent à protéger l’environnement, tout en créant les conditions pour une certaine justice sociale (de l’énergie pour tous).